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« De la confusion qui produit l'extinction des droicts, actions et hypotèques »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Jean Macé. Château-Thierry, Aisne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXIV. Château-Thierry
Cote 1-20
Titre Manuscrits de la médiathèque Jean Macé de Château-Thierry
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Jean Macé de Château-Thierry, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ernest Coyecque
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXIV. Rennes. Lorient. Lannion. Vitré. Montreuil-sur-mer. Étampes. Clermont-de-l'oise. Senlis. Gien. Fontainebleau. Chateau-thierry. Épernay. Blois. Loches. Neufchateau. Bourbonne. Condom. Bar-le-duc. Nevers. Compiègne. Mont-de-marsan. Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Présentation du contenu
Division 1
Titre Recueil
Langue français, latin
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 120 Importance matérielle :  131 feuillets
Division Fol. 120
Titre « De la confusion qui produit l'extinction des droicts, actions et hypotèques »
Date XVIIIe siècle
Langue français
Importance matérielle 131 feuillets
Index

Droits  -  De la confusion provenant de l'extinction des droits, actions et hypothèque De la confusion provenant de l'extinction des droits, actions et hypothèque

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