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Arrêts du Grand Conseil relatifs à des productions de pièces dans le procès que Jean Prieur de Gauffreteau, baron de Franc, a avec Marguerite de Bannes, au sujet de la terre de Saint-Seurin

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Bordeaux. Catalogue des manuscrits. Partie 2
Cote Ms 390-738
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Bordeaux. Partie 2
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 31 octobre 2007
Création Encodage effectué selon la DTD EAD-2002. Cet inventaire est la 2e partie du fichier original créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XXIII. Bordeaux. Par Camille Couderc, Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 31 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Notice CGM no738 (IV)
Cote Ms 738 (IV)
Titre Recueil de pièces originales
Date XVIe-XVIIe siècle
Langue français
Support Parchemin
Importance matérielle 154 feuillets ou pièces
Dimensions Dimensions du volume : 435 × 320 mm
Reliure Demi-reliure basane
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 29 et 33
Division Fol. 29 et 33
Titre Arrêts du Grand Conseil relatifs à des productions de pièces dans le procès que Jean Prieur de Gauffreteau, baron de Franc, a avec Marguerite de Bannes, au sujet de la terre de Saint-Seurin
Date 12 août 1610
Date 18 août 1610
Index

 - Bannes (Marguerite de) Bannes (Marguerite de)

 - Prieur de Gauffreteau (Jean), baron de Francs Prieur de Gauffreteau (Jean), baron de Francs

 - Saint-Seurin (Terre de)

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