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« Factum par M. de Sacy, avocat au Conseil, en la cause pendante au Chatelet pour dame Compan, veuve de messire Jean-Baptiste Fallard, chevalier, seigneur de Saint-Germain, et tutrice de leurs enfants mineurs, defenderesse, contre le sieur abbé de Choisy, demandeur »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Bordeaux. Catalogue des manuscrits. Partie 2
Cote Ms 390-738
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Bordeaux. Partie 2
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 31 octobre 2007
Création Encodage effectué selon la DTD EAD-2002. Cet inventaire est la 2e partie du fichier original créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XXIII. Bordeaux. Par Camille Couderc, Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 31 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
N° Notice CGM no392
Cote Ms 392
Titre Factums
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions 230 × 175 mm
Reliure Reliure basane
Mention de provenance

Académie.
Index

 - Factums
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  1o Importance matérielle :  8 feuillets
Division 1o
Titre « Factum par M. de Sacy, avocat au Conseil, en la cause pendante au Chatelet pour dame Compan, veuve de messire Jean-Baptiste Fallard, chevalier, seigneur de Saint-Germain, et tutrice de leurs enfants mineurs, defenderesse, contre le sieur abbé de Choisy, demandeur »
Importance matérielle 8 feuillets
Index

 - Choisy (Abbé de) Choisy (Abbé de)  -  Factum contre lui Factum contre lui

 - Compan (Dme), veuve de J.-B Compan (Dme), veuve de J.-B  -  Fallard. Mémoire pour elle Fallard. Mémoire pour elle

 - Fallard (Veuve Jean-Baptiste), seigneur de Saint-Germain Fallard (Veuve Jean-Baptiste), seigneur de Saint-Germain  -  Factum pour elle Factum pour elle

 - Sacy (De), avocat Sacy (De), avocat  -  Factum pour Mme Compan Factum pour Mme Compan

 - Factums

Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004D28011629
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