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Factum par M. de Sacy, avocat au Conseil, en la cause pendante au Chatelet pour dame Compan, veuve de messire Jean-Baptiste Fallard, chevalier, seigneur de Saint-Germain, et tutrice de leurs enfants mineurs, defenderesse, contre le sieur abbé de Choisy, demandeur

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Modifié le : 05/07/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 2
Cote Ms 390-738
Titre Fonds général. 02
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 31 octobre 2007
Création Encodage effectué selon la DTD EAD-2002. Cet inventaire est la 2e partie du fichier original créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XXIII. Bordeaux. Par Camille Couderc, Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 31 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-o18

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 392, recoté J 1441
Titre Recueil de factums
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support papier
Dimensions 230 × 175 mm
Reliure reliure basane
Présentation du contenu Ce recueil est majoritairement constitué de pièces imprimées, mais quelques manuscrits y ont été insérés. Ceux-ci sont décrits ci-dessous.
Historique de la conservation Cet ouvrage a été donné par Jean Barbotlien (« Ex dono domini praesidis Barbot ») à l'Académie de Bordeauxlien (n°2672).
Conditions d'accès
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Pièce 1 Importance matérielle :  8 feuillets
Division Pièce 1
Titre Factum par M. de Sacy, avocat au Conseil, en la cause pendante au Chatelet pour dame Compan, veuve de messire Jean-Baptiste Fallard, chevalier, seigneur de Saint-Germain, et tutrice de leurs enfants mineurs, defenderesse, contre le sieur abbé de Choisy, demandeur
Importance matérielle 8 feuillets
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D28011629
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