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Fixation des gages des consuls à 50 livres chacun

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Noailles. Cannes, Alpes Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Cannes
Cote 1-35
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Cannes
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Cannes, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Pinatel
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Le Mans. Château-Gontier. Saint-Malo. Villefranche (Rhône). Vannes. Guingamp. Saint-Calais. Saumur. Angoulême. Castelnaudary. Castres. Lavaur. Béziers. Nogent-le-Rotrou. Seilhac. Avesnes. Arles. Mantes. Montargis. Cannes. Briançon. Paris, Plon-Nourrit, 1893.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  17 Importance matérielle :  6 feuillets
17
Titre Fixation des gages des consuls à 50 livres chacun
Date 1692
Langue français
Importance matérielle 6 feuillets
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Cannes  -  Gages des consuls Gages des consuls

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