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« Délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône, pour le maintien de la Camargue dans le même département, contre les prétentions du Gard. 1818 »

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Etablissement de conservation
Médiathèque. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Arles
Cote 1-425
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) J. H. Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Le Mans. Château-Gontier. Saint-Malo. Villefranche (Rhône). Vannes. Guingamp. Saint-Calais. Saumur. Angoulême. Castelnaudary. Castres. Lavaur. Béziers. Nogent-le-Rotrou. Seilhac. Avesnes. Arles. Mantes. Montargis. Cannes. Briançon. Paris, Plon-Nourrit, 1893.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
392
Titre « Actes et mémoires concernant le territoire d'Arles »
Date XIIe-XIXe siècle
Langue français
Support Papier, 1 parchemin
Dimensions Formats divers
Reliure Liasse non reliée
Index

Arles -  Histoire générale, civile et politique. Mémoires sur l'affaire des îles du Rhône

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Titre « Délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône, pour le maintien de la Camargue dans le même département, contre les prétentions du Gard. 1818 »
Index

Camargue  -  Mémoire pour empêcher la séparation de l'île de Camargues du département des Bouches-du-Rhône Mémoire pour empêcher la séparation de l'île de Camargues du département des Bouches-du-Rhône

Gard  -  Prétentions du département du Gard sur l'île de Camargues Prétentions du département du Gard sur l'île de Camargues

Rhône  -  Pêcherie Pêcherie

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