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Suppression des greffes des juridictions consulaires. — Édits. — Lettres patentes. — Correspondance. — Lettres, signées Villeroy, Rouillé, Le Peletier. — Arrêts. — Tarifs

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Etablissement de conservation
Médiathèque. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Arles
Cote 1-425
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) J. H. Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Le Mans. Château-Gontier. Saint-Malo. Villefranche (Rhône). Vannes. Guingamp. Saint-Calais. Saumur. Angoulême. Castelnaudary. Castres. Lavaur. Béziers. Nogent-le-Rotrou. Seilhac. Avesnes. Arles. Mantes. Montargis. Cannes. Briançon. Paris, Plon-Nourrit, 1893.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
248-253
Titre « Juridiction consulaire d'Arles »
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle Six volumes
Dimensions Formats divers
Reliure Demi-reliure parchemin
Index

Arles -  Histoire générale, civile et politique. Juridiction consulaire

Arles -  Histoire générale, civile et politique. Tribunaux de justice

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Tome I Importance matérielle :  457 pages
Division Tome I
Titre Suppression des greffes des juridictions consulaires. — Édits. — Lettres patentes. — Correspondance. — Lettres, signées Villeroy, Rouillé, Le Peletier. — Arrêts. — Tarifs
Importance matérielle 457 pages
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