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« Arrêts du parlement de Provence, rendus en 1699, 1700, 1741, qui terminent les différents élevés entre les chanoines et les bénéficiers de la sainte église d'Arles »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Arles
Cote 1-425
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) J. H. Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Le Mans. Château-Gontier. Saint-Malo. Villefranche (Rhône). Vannes. Guingamp. Saint-Calais. Saumur. Angoulême. Castelnaudary. Castres. Lavaur. Béziers. Nogent-le-Rotrou. Seilhac. Avesnes. Arles. Mantes. Montargis. Cannes. Briançon. Paris, Plon-Nourrit, 1893.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  149 Importance matérielle :  52 feuillets ou 103 pages en parchemin. 4 feuillets en papier Dimensions  283 × 213 mm Reliure :  Reliure parchemin Présentation du contenu : Au feuillet de garde : « Ex libris Laurentii Bonnemant, presbyteri Arelatensis. »
149
Titre « Arrêts du parlement de Provence, rendus en 1699, 1700, 1741, qui terminent les différents élevés entre les chanoines et les bénéficiers de la sainte église d'Arles »
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Importance matérielle 52 feuillets ou 103 pages en parchemin. 4 feuillets en papier
Dimensions 283 × 213 mm
Reliure Reliure parchemin
Présentation du contenu Au feuillet de garde : « Ex libris Laurentii Bonnemant, presbyteri Arelatensis. »
Index

Arles  -  Églises. Notre-Dame la Major. Son érection en collégiale Églises. Notre-Dame la Major. Son érection en collégiale

Arles  -  Histoire ecclésiastique. Chapitre. Procès entre le chapitre et les bénéficiers Histoire ecclésiastique. Chapitre. Procès entre le chapitre et les bénéficiers

Provence  -  Parlement. Arrêts rendus en 1699, 1700, 1741, au sujet des différends entre les chanoines et les bénéficiers de l'église d'Arles Parlement. Arrêts rendus en 1699, 1700, 1741, au sujet des différends entre les chanoines et les bénéficiers de l'église d'Arles

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