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« Sentence pour mademoiselle de Loyac, veufve de feu maistre Jean Chomeilz, vivant notaire royal, contre Jeanthou Chomeilz. 29 novembre 1661 »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Seilhac, Corrèze
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Seilhac
Cote 1-15
Titre Manuscrits de la bibliothèque de Seilhac
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Seilhac, Ms. X, fol. Y.
Index

Seilhac -  Ventes, échanges de terres sises à Seilhac



Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) C. Couderc
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1893
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XX. Le Mans. Château-Gontier. Saint-Malo. Villefranche (Rhône). Vannes. Guingamp. Saint-Calais. Saumur. Angoulême. Castelnaudary. Castres. Lavaur. Béziers. Nogent-le-Rotrou. Seilhac. Avesnes. Arles. Mantes. Montargis. Cannes. Briançon. Paris, Plon-Nourrit, 1893.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 2
Titre Mélanges
Date XVIe-XIXe siècle
Langue français
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 229 feuillets
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 215 mm
Reliure Liasse
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 45-51
Division Fol. 45-51
Titre « Sentence pour mademoiselle de Loyac, veufve de feu maistre Jean Chomeilz, vivant notaire royal, contre Jeanthou Chomeilz. 29 novembre 1661 »
Index

Loyac (Mlle de), veuve de Jean Chomeilz Loyac (Mlle de), veuve de Jean Chomeilz  -  Sentence pour elle contre Jeanthou Chomeilz Sentence pour elle contre Jeanthou Chomeilz

Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004D25150038
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