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« Extrait des registres du Conseil d'Estat servant de règlement entre les officiers de la Cour des comptes, aydes et finances, et les trésoriers de France »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XVI. Aix
Cote 1-1229
Titre Manuscrits de la bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bbibliothèque Méjanes — Cité du Livre, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Abbé Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XVI. Aix. Par M. l'Abbé Albanès, Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Cote Ms 1024 (1114)
Titre « Règlements, concordats, arrests du Conseil, touchant les rangs, séances, jurisdictions et authorités des officiers de ceste province »
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions 273 × 185 mm
Reliure Reliure veau, filets, tranche dorée
Index

Conseil -  Règlements du Conseil d'État entre le Parlement et la Cour des comptes de Provence

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Page 8 et 21 Importance matérielle :  248 pages Importance matérielle :  517 pages Présentation du contenu : Ce registre est aussi écrit de l'autre bout. — Titres généraux, ou lieux communs, par ordre alphabétique de matières concernant la Cour des comptes. « Absence, Appel, Admirauté, Aubaine — Villes, Viguiers. »
Division Page 8 et 21
Titre « Extrait des registres du Conseil d'Estat servant de règlement entre les officiers de la Cour des comptes, aydes et finances, et les trésoriers de France »
Importance matérielle 248 pages
Importance matérielle 517 pages
Présentation du contenu Ce registre est aussi écrit de l'autre bout. — Titres généraux, ou lieux communs, par ordre alphabétique de matières concernant la Cour des comptes. « Absence, Appel, Admirauté, Aubaine — Villes, Viguiers. »
Index

Conseil Conseil  -  Règlements du Conseil d'État entre le Parlement et la Cour des comptes de Provence Règlements du Conseil d'État entre le Parlement et la Cour des comptes de Provence

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