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États de 1583, avec leurs observations sur les Coutumes

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XVI. Aix
Cote 1-1229
Titre Manuscrits de la bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bbibliothèque Méjanes — Cité du Livre, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Abbé Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XVI. Aix. Par M. l'Abbé Albanès, Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Cote Ms 693 (186)
Ancienne cote R.746
Titre « Coustumes des duché, bailliage et prévosté d'Orléans et ressorts d'iceux, mises et rédigées par escrit, en présence des gens des trois estats du dict bailliage, par nous Achilles de Harlay, premier président, Jacques Viole et Nicolas Perrot, conseillers du Roy en sa court de Parlement, et commissaires par luy ordonnez »
Date 1583
Langue français
Support Vélin
Importance matérielle 279 pages
Dimensions 310 × 260 mm
Reliure Reliure veau, filets
Présentation du contenu Commencement : « Des fiefs. Article premier. Un vassal peult vendre son fief ou partie d'iceluy... » — Fin : « ...Et le quart à l'équipollent. De Harlay, N. Perrot. ».
Index

 - Harlay (Achille de), premier président du Parlement -  Coutumes du duché d'Orléans

 - Perrot (Nicolas), conseiller du Roi -  Coutumes du duché d'Orléans

 - Viole (Jacques), conseiller du Roi -  Coutumes du duché d'Orléans

 - Orléans -  Coutumes des duché, bailliage et prévôté

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 189 Présentation du contenu : 

Commencement : « L'an 1583, le lundy unzeiesme jour d'avril, nous, Achiles de Harlay... » — Fin : « ...Avons signé de noz seings manuels, et seellé du seel de noz armes, les jour et an que dessus. De Harlay, N. Perrot. » Sceaux plaqués, après les signatures.

C'est l'original de ces Coutumes, avec les signatures autographes des commissaires. — Sur le premier plat, les mots : « COVSTUMES D'ORLÉANS », frappés en or.

Cf. Rouard, Catal. des mss. de la B.M., p. 64.

Division Fol. 189
Titre États de 1583, avec leurs observations sur les Coutumes
Présentation du contenu

Commencement : « L'an 1583, le lundy unzeiesme jour d'avril, nous, Achiles de Harlay... » — Fin : « ...Avons signé de noz seings manuels, et seellé du seel de noz armes, les jour et an que dessus. De Harlay, N. Perrot. » Sceaux plaqués, après les signatures.

C'est l'original de ces Coutumes, avec les signatures autographes des commissaires. — Sur le premier plat, les mots : « COVSTUMES D'ORLÉANS », frappés en or.

Cf. Rouard, Catal. des mss. de la B.M., p. 64.

Index

 - Orléans  -  Observations des États sur ces coutumes Observations des États sur ces coutumes

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