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« Coustumes des duché, bailliage et prévosté d'Orléans et ressorts d'iceux, mises et rédigées par escrit, en présence des gens des trois estats du dict bailliage, par nous Achilles de Harlay, premier président, Jacques Viole et Nicolas Perrot, conseillers du Roy en sa court de Parlement, et commissaires par luy ordonnez »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XVI. Aix
Cote 1-1229
Titre Manuscrits de la bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bbibliothèque Méjanes — Cité du Livre, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Abbé Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1894
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XVI. Aix. Par M. l'Abbé Albanès, Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 693 (186) Ancienne cote :  R.746 Support :  Vélin Importance matérielle :  279 pages Dimensions  310 × 260 mm Reliure :  Reliure veau, filets Présentation du contenu : Commencement : « Des fiefs. Article premier. Un vassal peult vendre son fief ou partie d'iceluy... » — Fin : « ...Et le quart à l'équipollent. De Harlay, N. Perrot. ».
Cote Ms 693 (186)
Ancienne cote R.746
Titre « Coustumes des duché, bailliage et prévosté d'Orléans et ressorts d'iceux, mises et rédigées par escrit, en présence des gens des trois estats du dict bailliage, par nous Achilles de Harlay, premier président, Jacques Viole et Nicolas Perrot, conseillers du Roy en sa court de Parlement, et commissaires par luy ordonnez »
Date 1583
Langue français
Support Vélin
Importance matérielle 279 pages
Dimensions 310 × 260 mm
Reliure Reliure veau, filets
Présentation du contenu Commencement : « Des fiefs. Article premier. Un vassal peult vendre son fief ou partie d'iceluy... » — Fin : « ...Et le quart à l'équipollent. De Harlay, N. Perrot. ».
Index

 - Harlay (Achille de), premier président du Parlement Harlay (Achille de), premier président du Parlement  -  Coutumes du duché d'Orléans Coutumes du duché d'Orléans

 - Perrot (Nicolas), conseiller du Roi Perrot (Nicolas), conseiller du Roi  -  Coutumes du duché d'Orléans Coutumes du duché d'Orléans

 - Viole (Jacques), conseiller du Roi Viole (Jacques), conseiller du Roi  -  Coutumes du duché d'Orléans Coutumes du duché d'Orléans

 - Orléans  -  Coutumes des duché, bailliage et prévôté Coutumes des duché, bailliage et prévôté

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