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Lettres patentes de Henri II, portant cession du droit de lods et prélation sur la terre de Châteauneuf. 1551. — Procès pour les limites de Châteauneuf et de Marignane. — Arrêts, commission, procuration, exécutoriale d'arrêt, mémoires. 1551-1646. — 18 pièces en parchemin, 6 en papier, sceaux et fragments de sceaux

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Marseille, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XV. Marseille
Cote 1-1656
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale L'Alcazar de Marseille
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale L'Alcazar de Marseille, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Albanès
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1892
Date de la version électronique 1 décembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XV. Marseille. Par l'Abbé Albanès, Paris, Plon-Nourrit, 1892.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 1 décembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
1382-1393
Autre cote Φ.8.
Autre cote R.1191
Titre Recueil de pièces et documents, concernant Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, et pays voisins, les familles d'Arlatan, Seytres de Caumont, etc. — Douze cartons
Date XVe-XIXe siècle
Langue latin, français
Importance matérielle 12 recueils
Reliure Non reliés, renfermés dans des cartons
Index

Arlatan (Famille d') -  Documents y relatifs

Seytres de Caumont (Famille), seigneur de Vaucluse -  Documents y relatifs

Carri-le-Rouet -  Documents y relatifs

Châteauneuf-les-Martigues -  Documents y relatifs

Martigues

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  IV
Division IV
Titre Lettres patentes de Henri II, portant cession du droit de lods et prélation sur la terre de Châteauneuf. 1551. — Procès pour les limites de Châteauneuf et de Marignane. — Arrêts, commission, procuration, exécutoriale d'arrêt, mémoires. 1551-1646. — 18 pièces en parchemin, 6 en papier, sceaux et fragments de sceaux
Index

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Marignane

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