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« Observations ou réponse à un écrit imprimé sous ce titre : Réfutation d'un système proposé, sur la question de savoir si, en Normandie, la mouvance est prescriptible entre seigneurs. »

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIV. Caen
Cote 1-599
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Caen
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Caen. Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Gaston Lavalley
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 30 octobre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements, Tome XIV. Clermont-Ferrand. Caen. Toulon. Draguignan. Fréjus. Grasse. Nice. Tarascon, Paris, Plon-Nourrit, 1890, p. 1-587
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 30 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  65 Ancienne cote :  53-In-4o 40 Support :  Papier Importance matérielle :  44 pages Dimensions  190 × 165 mm Reliure :  Broché Présentation du contenu : Copie d'un mémoire « pour le sieur de Saint-Étienne, contre M. le président d'Oissel », imprimé à Rouen, en 1777.
65
Ancienne cote 53-In-4o 40
Titre « Observations ou réponse à un écrit imprimé sous ce titre : Réfutation d'un système proposé, sur la question de savoir si, en Normandie, la mouvance est prescriptible entre seigneurs. »
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 44 pages
Dimensions 190 × 165 mm
Reliure Broché
Présentation du contenu Copie d'un mémoire « pour le sieur de Saint-Étienne, contre M. le président d'Oissel », imprimé à Rouen, en 1777.
Index

Oissel (Président d') Oissel (Président d')  -  Mémoire contre lui Mémoire contre lui

Saint-Étienne (Sieur de) Saint-Étienne (Sieur de)  -  Mémoire pour lui contre le président d'Oissel Mémoire pour lui contre le président d'Oissel

Normandie  -  Mouvance entre seigneurs Mouvance entre seigneurs

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