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Extrait du procès-verbal du commissaire et transaction entre les consuls de Villeflour et le seigneur de Cavanac, du 12 juin 1412

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Grain d'Sel. Carcassonne, Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIII. Carcassonne
Cote 1-300
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Carcassonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Carcassonne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Léon Cadier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1891
Date de la version électronique 4 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XIII. Vitry-le-François. Rambervilliers. Pont-à-Mousson. Sedan. Perpignan. Cette. Lectoure. Oloron. Saint-Geniès. Saint-Chamond. Moissac. Valence. Thiers. Tulle. Uzès. Mauriac. Mamers. Annonay. Carcassonne. Saintes. Fougères. Morlaix. Pithiviers. La Roche-sur-Yon. Belfort. Montbéliard. Le Puy. Alais. Saint-Brieuc. Dole, Paris, Plon-Nourrit, 1891
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 4 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Présentation du contenu
237
Titre Documents relatifs à la baronnie de Moux et aux terres de Villeflour, Gourgounet, Cavanac, etc.
Date XVIe-XVIIIe siècle
Support 189 pièces, dont 175 papier et 14 parchemin
Reliure En carton
Mention de provenance

Provient de M. Mahul..

Index

Mahul (Alphonse), député de l'Aude -  Manuscrits lui ayant appartenu

Cavanac -  Documents y relatifs

Gourgounet -  Documents y relatifs

Gourgounet -  Droit des habitants de Villeflour d'y faire paître

Gourgounet -  Vente de cette terre

Moux (Baronnie de) -  Documents y relatifs

Villeflour -  Documents y relatifs

Villeflour -  Droit des habitants à faire paître sur une partie de la terre de Gourgounet

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  1o Présentation du contenu : Copie.
Division 1o
Titre Extrait du procès-verbal du commissaire et transaction entre les consuls de Villeflour et le seigneur de Cavanac, du 12 juin 1412
Présentation du contenu Copie.
Index

Cavanac  -  Documents y relatifs Documents y relatifs

Cavanac  -  Seigneur. Transaction avec les consuls de Villeflour Seigneur. Transaction avec les consuls de Villeflour

Villeflour  -  Documents y relatifs Documents y relatifs

Villeflour  -  Droit des habitants à faire paître sur une partie de la terre de Gourgounet Droit des habitants à faire paître sur une partie de la terre de Gourgounet

Villeflour  -  Transaction des consuls avec le seigneur de Cavanac Transaction des consuls avec le seigneur de Cavanac

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