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« De la jurisdiction du Grand Aumônier de France, dans les causes de mariage »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Les 7 lieux. Médiathèque intercommunale. Bayeux, Calvados Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome X. Bayeux (Bibliothèque du Chapitre) [Partie de la collection aujourd'hui conservée à la Médiathèque municipale de Bayeux]
Cote 1-5, 10-15, 29-38, 40-41, 44, 46-50, 52, 55, 61-117, 119-121, 123-134, 138-141, 143, 306
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Chapitre de Bayeux. Partie de la collection conservée à la Médiathèque municipale de Bayeux
Modalités d'acquisition À la suite de la loi de séparation des Églises et de l'État (1905), la conservation des documents de la bibliothèque du chapitre cathédral de Bayeux fut confiée aux Archives départementales du Calvados. Toutefois, aucun transfert n'intervint avant 1971. Suite à un accord entre la Direction des archives de France et la Direction du livre et de la lecture en date du 30 novembre 1971, les manuscrits liturgiques, théologiques et littéraires de la bibliothèque du chapitre furent transférés à la Bibliothèque municipale de Bayeux. Ils y sont conservés à titre de dépôt sous la responsabilité des Archives départementales du Calvados auxquelles furent versées les autres manuscrits (source des informations : DESLONDES, Julie, Fonds du chapitre cathédral de Bayeux, Archives départementales du Calvados, 2009. Consultable dans les archives en ligne des Archives départementales du Calvados).
Documents séparés Une partie importante des manuscrits de la bibliothèque du chapitre cathédral de Bayeux est conservée aux Archives départementales du Calvados (sous-série 6 G). Il s'agit des ms. 6-9, 16-28, 39, 42-43, 45, 51, 53-54, 56-60, 118, 122, 135-137, 142, 144-305, 307-320.
Consulter les notices descriptives de ces manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Bayeux (Bibliothèque du chapitre), Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) E. Deslandes
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1889
Date de la version électronique 13 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome X. Avranches. Coutances. Valognes. Cherbourg. Bayeux. Condé-sur-Noireau. Falaise. Flers. Domfront. Argentan. Lisieux. Honfleur. Saint-Lo. Mortain. Bayeux (Chapitre). Pont-Audemer. Vire. Paris, Plon-Nourrit, 1889.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  40 Support :  Papier Importance matérielle :  201 feuillets Dimensions  270 × 200 mm Reliure :  Cartonné Présentation du contenu : Suit un « Traité des Bénéfices, avec les arrests qui ont été rendus sur chaque fait, tant au Parlement, au grand conseil, qu'au conseil privé du Roy ».
40
Titre « De la jurisdiction du Grand Aumônier de France, dans les causes de mariage »
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 201 feuillets
Dimensions 270 × 200 mm
Reliure Cartonné
Présentation du contenu Suit un « Traité des Bénéfices, avec les arrests qui ont été rendus sur chaque fait, tant au Parlement, au grand conseil, qu'au conseil privé du Roy ».
Index

Aumônier (Grand) de France  -  De sa juridiction dans les causes de mariage De sa juridiction dans les causes de mariage

Bénéfices  -  Traités Traités

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