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Nomination par l'évêque d'un garde de la forêt de Neuilly. Bayeux, 6 juillet 1645

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Etablissement de conservation
Les 7 lieux. Médiathèque intercommunale. Bayeux, Calvados Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome X. Bayeux
Cote No. 1-181, 201-203, Manuscrit oriental et Titres scellés
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Bayeux
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Bayeux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ernest Coyecque
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1889
Date de la version électronique 13 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome X. Avranches. Coutances. Valognes. Cherbourg. Bayeux. Condé-sur-Noireau. Falaise. Flers. Domfront. Argentan. Lisieux. Honfleur. Saint-Lo. Mortain. Bayeux (Chapitre). Pont-Audemer. Vire. Paris, Plon-Nourrit, 1889.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre MANUSCRITS FRANÇAIS
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  68 Support :  Parchemin et papier Reliure :  Broché Présentation du contenu : 

« Extrait de la délibération de la chambre ecclésiastique du clergé du diocèse de Bayeux, relative à l'amortissement de la somme de 2,355 l. 17 s. imposée sur le clergé de Bayeux, moyennant un capital de 42,405 l. 6 s., et à la ratification des emprunts faits pour cet objet par l'évêque ; suivi de la copie de la quittance de 42,405 l. 6 s. donnée par le receveur général du clergé de France ; cette quittance fait mention de la provenance de la somme versée et indique le nom des prêteurs. 18 août 1694. »

« Monitoire de conséquence. 1788. »

68
Titre Nomination par l'évêque d'un garde de la forêt de Neuilly. Bayeux, 6 juillet 1645
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Parchemin et papier
Reliure Broché
Présentation du contenu

« Extrait de la délibération de la chambre ecclésiastique du clergé du diocèse de Bayeux, relative à l'amortissement de la somme de 2,355 l. 17 s. imposée sur le clergé de Bayeux, moyennant un capital de 42,405 l. 6 s., et à la ratification des emprunts faits pour cet objet par l'évêque ; suivi de la copie de la quittance de 42,405 l. 6 s. donnée par le receveur général du clergé de France ; cette quittance fait mention de la provenance de la somme versée et indique le nom des prêteurs. 18 août 1694. »

« Monitoire de conséquence. 1788. »

Index

Neuilly-l'Évêque Neuilly-l'Évêque  -  Garde de la forêt. Sa nomination par l'évêque de Bayeux Garde de la forêt. Sa nomination par l'évêque de Bayeux

France France  -  Receveur général du clergé. Quittance Receveur général du clergé. Quittance

Bayeux  -  Clergé. Impôt qui le frappe Clergé. Impôt qui le frappe

Bayeux  -  Diocèse. Chambre ecclésiastique du clergé. Délibération Diocèse. Chambre ecclésiastique du clergé. Délibération

Bayeux  -  Évêque Évêque

Bayeux  -  Évêque. Emprunts faits par lui Évêque. Emprunts faits par lui

Amortissement

Monitoire de conséquence

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