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« Acte d'accusation, en date du 15 vendémiaire an VII, relatif à une conjuration qui a existé dans le canton de Crépon et lieux circonvoisins de l'arrondissement de Bayeux, formée en l'an IV et perpétuée en l'an V et dans les premiers mois de l'an VI, tendant à troubler la République »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Les 7 lieux. Médiathèque intercommunale. Bayeux, Calvados Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome X. Bayeux
Cote No. 1-181, 201-203, Manuscrit oriental et Titres scellés
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Bayeux
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Bayeux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ernest Coyecque
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1889
Date de la version électronique 13 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome X. Avranches. Coutances. Valognes. Cherbourg. Bayeux. Condé-sur-Noireau. Falaise. Flers. Domfront. Argentan. Lisieux. Honfleur. Saint-Lo. Mortain. Bayeux (Chapitre). Pont-Audemer. Vire. Paris, Plon-Nourrit, 1889.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre MANUSCRITS FRANÇAIS
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  47 Support :  Papier Importance matérielle :  28 feuillets Dimensions  310 × 200 mm Reliure :  Cartonné
47
Titre « Acte d'accusation, en date du 15 vendémiaire an VII, relatif à une conjuration qui a existé dans le canton de Crépon et lieux circonvoisins de l'arrondissement de Bayeux, formée en l'an IV et perpétuée en l'an V et dans les premiers mois de l'an VI, tendant à troubler la République »
Date XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 28 feuillets
Dimensions 310 × 200 mm
Reliure Cartonné
Index

Bayeux  -  Vicomté Vicomté

Crépon

Accusation (Acte d')

Conjuration

Révolution française

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