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« Etat d'ordre judiciaire tenu sur le prix de la terre de Cartigny, acquise par M. de Cuverville fils, auquel s'est présenté messire François de Nesmond, conseiller du roi en ses Conseils et évêque de Bayeux, pour réclamer des rentes qui lui étaient dues, comme propriétaire du domaine de Neuilly et affectées sur la terre de Cartigny »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Les 7 lieux. Médiathèque intercommunale. Bayeux, Calvados Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome X. Bayeux
Cote No. 1-181, 201-203, Manuscrit oriental et Titres scellés
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Bayeux
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Bayeux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ernest Coyecque
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1889
Date de la version électronique 13 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome X. Avranches. Coutances. Valognes. Cherbourg. Bayeux. Condé-sur-Noireau. Falaise. Flers. Domfront. Argentan. Lisieux. Honfleur. Saint-Lo. Mortain. Bayeux (Chapitre). Pont-Audemer. Vire. Paris, Plon-Nourrit, 1889.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre MANUSCRITS FRANÇAIS
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  11 Support :  Parchemin Importance matérielle :  49 feuillets Dimensions  250 × 197 mm Reliure :  Reliure veau
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Titre « Etat d'ordre judiciaire tenu sur le prix de la terre de Cartigny, acquise par M. de Cuverville fils, auquel s'est présenté messire François de Nesmond, conseiller du roi en ses Conseils et évêque de Bayeux, pour réclamer des rentes qui lui étaient dues, comme propriétaire du domaine de Neuilly et affectées sur la terre de Cartigny »
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Parchemin
Importance matérielle 49 feuillets
Dimensions 250 × 197 mm
Reliure Reliure veau
Index

Cuverville (M. de) Cuverville (M. de)  -  Achat de la terre de Cartigny Achat de la terre de Cartigny

Nesmond (De), évêque de Bayeux Nesmond (De), évêque de Bayeux  -  Propriétaire du domaine de Neuilly Propriétaire du domaine de Neuilly

Bayeux  -  Diocèse Diocèse

Cartigny

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