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« Tarif et réglement pour la taxe des dépens adjugés tant au siége présidial et en la sénéchaussée d'Angoumois, à Angoulème, qu'autres juridictions qui y ressortissent, suivant le réglement du 23 avril 1723 »

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Modifié le : 13/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle, 2e partie (469-594)
Cote Ms 469-Ms 594
Titre Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau, 2e partie
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Michel-Crépeau. Ms. X, fol. Y.



Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Musset
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-173006102-MDT

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 588
Autre cote B. 87
Titre Recueil
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 62 feuillets
Dimensions Divers formats, dans un cahier de 330 × 220 mm
Mention de provenance

Don de M. Musset. Voir le no précédent.

Index

Musset (Georges), archiviste-paléographe, bibliothécaire de la Rochelle

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 3
Division Fol. 3
Titre « Tarif et réglement pour la taxe des dépens adjugés tant au siége présidial et en la sénéchaussée d'Angoumois, à Angoulème, qu'autres juridictions qui y ressortissent, suivant le réglement du 23 avril 1723 »
Index

Angoulême (Charente)

Angoumois

Juridiction

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D14A15562
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