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« Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne aux officiers de l'amirauté de visiter et faire visiter les ports et hâvres, rades, bayes et rivières du royaume, et d'en dresser procès-verbal, ensemble des lieux propres pour le délestage des vaisseaux. Du 24 janvier 1665 »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VIII. La Rochelle
Cote 1-759
Titre Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Georges Musset
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1889
Date de la version électronique 13 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VIII. La Rochelle. Par G. Musset, bibliothécaire de la ville, Paris, Plon-Nourrit, 1889.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
393
Autre cote 6765
Titre Recueil portant comme titre général : « Recueil de mémoires, édits, déclarations, ordonnances, arrests et réglemens touchant la distribution des congés et commission en guerre de Son Altesse Sérénissime monseigneur le comte de Toulouse, amiral de France, les droits desdits congés et commissions, ancrage, balise, lestage et délestage ; les salaires et vacations des officiers de l'amirauté ; ensemble l'estat des amirautés et de la recepte des droits de S. A. S. en 1705 ; comme aussi divers mémoires et réglemens touchant le département de la Rochelle, et l'union des départemens de Saintonge et Poitou à celui-cy. — Fait par le Sr Vaverin, pour son instruction. 1711 »
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 435 feuillets
Dimensions Divers formats, dans un registre de 330 × 240 mm
Reliure Reliure veau
Présentation du contenu Titre au dos : « Ordonnances de M. l'Amiral. »
Index

Délestage

Vaverin

Poitou -  Département pour les droits maritimes

La Rochelle -  Département pour les droits maritimes

Saintonge -  Département pour les droits maritimes

Toulouse -  Amiral de France

Amirautés -  Amirautés de France, de Paris, de Nantes, de Narbonne, de Bretagne, Arles, Rennes, la Rochelle, Caudebec et Quillebœuf, Brouage, Marennes

Amiraux de France

Ancrage -  Droits d'ancrage

Balises (Droit de)

Congés et commissions en guerre

Lestage (Droit de)

Marine

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 245
Division Fol. 245
Titre « Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne aux officiers de l'amirauté de visiter et faire visiter les ports et hâvres, rades, bayes et rivières du royaume, et d'en dresser procès-verbal, ensemble des lieux propres pour le délestage des vaisseaux. Du 24 janvier 1665 »
Index

Délestage Délestage

Caudebec et Quillebœuf  -  Amirauté Amirauté

Amirautés  -  Amirautés de France, de Paris, de Nantes, de Narbonne, de Bretagne, Arles, Rennes, la Rochelle, Caudebec et Quillebœuf, Brouage, Marennes Amirautés de France, de Paris, de Nantes, de Narbonne, de Bretagne, Arles, Rennes, la Rochelle, Caudebec et Quillebœuf, Brouage, Marennes

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