Accueil CCFr > Mémoire, sans date ni nom d'auteur, en réponse à un plaidoyer de M. Talon, à la suite d'un arrêt du parlement de Paris contre une bulle du Pape, Innocent XI, qui excommuniait tous ceux qui, sous prétexte de franchises, donnaient refuge à toute sorte de scélérats, de bandits et d'assassins, et empêchaient le cours de la justice à Rome
Mémoire, sans date ni nom d'auteur, en réponse à un plaidoyer de M. Talon, à la suite d'un arrêt du parlement de Paris contre une bulle du Pape, Innocent XI, qui excommuniait tous ceux qui, sous prétexte de franchises, donnaient refuge à toute sorte de scélérats, de bandits et d'assassins, et empêchaient le cours de la justice à Rome
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque Elisabeth et Roger Vailland. Bourg-en-Bresse, Ain
Tous les inventaires
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| Intitulé de l'instrument de recherche | Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VI. Bourg | ||||||||||||||||||||||||
| Cote | Ms 1 - Ms 69 | ||||||||||||||||||||||||
| Titre | Manuscrits de la médiathèque Elisabeth et Roger Vailland de Bourg-en-Bresse | ||||||||||||||||||||||||
| Date | XIIe-XIXe siècles | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions d'accès | L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions d'utilisation | Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement. | ||||||||||||||||||||||||
| Citer sous la forme | Médiathèque Elisabeth et Roger Vailland de Bourg-en-Bresse, Ms. X, fol. Y. | ||||||||||||||||||||||||
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Présentation du contenu
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Permalien :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004D12080224
