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Procès-verbal de la conférence d'entre messieurs les commissaires du Roy et messieurs les députés du Parlement pour l'examen des articles proposés pour la composition de l'ordonnance de la procédure et instruction criminelle

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Elisabeth et Roger Vailland. Bourg-en-Bresse, Ain Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VI. Bourg
Cote Ms 1 - Ms 69
Titre Manuscrits de la médiathèque Elisabeth et Roger Vailland de Bourg-en-Bresse
Date XIIe-XIXe siècles
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Elisabeth et Roger Vailland de Bourg-en-Bresse, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Joseph-Philibert Brossard
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1887
Date de la version électronique 4 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VI. Auxerre. Tonnerre. Avallon. Joigny. Sens. Palais de Fontainebleau. Nemours. Bourg. Nantua. Trévoux. Pont-de-Vaux. Châtillon-sur-Seine. Beaune. Montbard. Semur. Auxonne. Autun. Charolles. Cluny. Mâcon. Châlon-sur-Saône. Tournus. Gray. Vesoul. Baume-les-Dames, Paris, Plon-Nourrit, 1887
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 4 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 12 Support :  Papier Importance matérielle :  1 volume, 243 feuillets Dimensions  In-fol Reliure :  Reliure veau marbré, dos à six nerfs, entre-nerfs à fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge, coupes dorées à la roulette, tranches mouchetées
Cote Ms 12
Titre Procès-verbal de la conférence d'entre messieurs les commissaires du Roy et messieurs les députés du Parlement pour l'examen des articles proposés pour la composition de l'ordonnance de la procédure et instruction criminelle
Date 1670
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 1 volume, 243 feuillets
Dimensions In-fol
Reliure Reliure veau marbré, dos à six nerfs, entre-nerfs à fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge, coupes dorées à la roulette, tranches mouchetées
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