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Procès-verbal de l'ordonnance civile

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Elisabeth et Roger Vailland. Bourg-en-Bresse, Ain Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VI. Bourg
Cote Ms 1 - Ms 69
Titre Manuscrits de la médiathèque Elisabeth et Roger Vailland de Bourg-en-Bresse
Date XIIe-XIXe siècles
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Elisabeth et Roger Vailland de Bourg-en-Bresse, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Joseph-Philibert Brossard
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1887
Date de la version électronique 4 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VI. Auxerre. Tonnerre. Avallon. Joigny. Sens. Palais de Fontainebleau. Nemours. Bourg. Nantua. Trévoux. Pont-de-Vaux. Châtillon-sur-Seine. Beaune. Montbard. Semur. Auxonne. Autun. Charolles. Cluny. Mâcon. Châlon-sur-Saône. Tournus. Gray. Vesoul. Baume-les-Dames, Paris, Plon-Nourrit, 1887
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 4 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 11 Support :  Papier Importance matérielle :  1 volume, 465 feuillets Dimensions  In-fol Reliure :  Reliure en veau marbré, dos à six nerfs, entre-nerfs à fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge, coupes dorées à la roulette, tranches mouchetées Présentation du contenu : Divisé en deux parties
Cote Ms 11
Titre Procès-verbal de l'ordonnance civile
Date avril 1667
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 1 volume, 465 feuillets
Dimensions In-fol
Reliure Reliure en veau marbré, dos à six nerfs, entre-nerfs à fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge, coupes dorées à la roulette, tranches mouchetées
Présentation du contenu Divisé en deux parties
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