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« Règlement général pour les chancelleries du royaume. » 1670

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Dijon, Côte d'Or Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue de la collection de manuscrits de la Bibliothèque municipale de Dijon
Cote Ms 1-4120
Titre Collection des manuscrits isolés de la Bibliothèque municipale de Dijon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Dijon, Ms X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) MM. Molinier, Omont, Bougenot et Guignard (1-1556) ; Pierre Quarré (1578 ; 1611-1960) ; Françoise Garnot, Gérard Rico et Sébastien Langlois (Ms 2293-4035)
Éditeur Bibliothèque municipale de Dijon
Date de publication 2013
Création Les notices de cet instrument de recherche ont deux origines.
1- Les notices des manuscrits 1-2292 sont issues de la conversion rétrospective des volumes imprimés du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France :
- Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome V. Dijon. Par MM. Molinier, Omont, Bougenot et Guignard. Paris, Plon-Nourrit, 1889 (1-1556 ; instance originelle FRCGMBPF-212316101-01a)
- Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLI. Supplément. Tome II. Caen-Luxeuil, Paris, Plon-Nourrit, 1903 (171-485 [séquence discontinue] ; instance originelle FRCGMBPF-212316101-02a)
- Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LVIII. Suppléments. Angoulême, Bourges, Carpentras, Castelnaudary, Dijon, Nantes, Pau, Périgueux, Toulouse, Paris, Bibliothèque nationale, 1971 (1578, 1611-1960 ; instance originelle FRCGMBPF-212316101-03a)
- Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXIII. Suppléments. Dijon. Pau. Troyes, Paris, Centre national de la Recherche scientifique, 1984 (1961-2292 ; instance originelle FRCGMBPF-212316101-04a)
Les notices ont été corrigées et enrichies par la Bibliothèque municipale de Dijon (Françoise Garnot, Gérard Rico et Sébastien Langlois) en 2011-2013: ajout d’informations relatives aux documents, enrichissement de l’indexation, amélioration de l’encodage.
2- Les notices des manuscrits 2293-4035 ont été créées par la Bibliothèque municipale de Dijon (Françoise Garnot, Gérard Rico et Sébastien Langlois).
Encodage effectué selon la DTD EAD-2002
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autres(s) fichier(s) lié(s) à cette institution :

Présentation du contenu
287
Cote Ms 287
Ancienne cote (2101)
Titre Notes et extraits divers touchant l'origine et la compétence desprésidiaux
Date XVIIIe siècle.
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 30 feuillets
Dimensions 335 × 225 mm
Reliure Cartonné
Autres caractéristiques matérielles Les feuillets 12-14, 16, 19, 25 et 26 sont blancs
Présentation du contenu Les présidiaux, tribunaux d'appel des bailliages ordinaires créés en 1552 dans une soixantaine de bailliages importants, ne s'occuperont que d'affaires modestes sans parvenir à empiéter sur la compétence des Parlements
Modalités d’acquisition Vente Vaillant de Meixmoron, Dijon, 6 décembre 1869
Autre(s) instrument(s) de recherche

Catalogue des livres composant la bibliothèque du château de Dienay de feu M. Vaillant de Meixmoron, vente du 6 déc. 1869, Dijon, Duthu, 1869 (BMD 75496), p. 10, n° 89.

Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque publique de Dijon, 1848-1903 (Ms 3928) : n° 2101.

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Ms 287 / Fol. 27
Division Ms 287 / Fol. 27
Titre « Règlement général pour les chancelleries du royaume. » 1670
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