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« Déclaration du Roy contenant son intention sur l'absolution par luy receue des prélats et ecclésiastiques de son royaume, et portant aussi procuration à Mr de Nevers pour faire vers le pape les submissions accoustumées »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Fonds d'étude et de conservation. Bourges, Cher Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome IV. Bourges
Cote 1-400
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Bourges
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bourges, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) H. Omont
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1886
Date de la version électronique 31 octobre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome IV. Bourges. Issoudun. Brioude. Brive. Guéret. Châtellerault. Dinan. Lamballe. Clamecy. Bourmont. Apt. Libourne. Nancy. Aire-sur-la-Lys. Béthune. Calais. Saint-Pol. Hesdin. Roubaix. Privas. Laval. Mende. Saint-Amand. Auch, Paris, Plon-Nourrit, 1886.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 31 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
248
Autre cote 218
Titre « Recueil des Conseils du Roy »
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 361 feuillets
Dimensions 350 × 236 mm
Reliure Reliure veau granité aux armes de Ventadour
Présentation du contenu Voici le détail de ce volume, tel qu'il est donné par une table, en tête :
Mention de provenance

Archevêché de Bourges.

Index

Ventadour (Anne de Lévis de)

Conseil royal -  Délibérations du Conseil

Conseils du Roi -  Recueil des conseils du roi

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  15o Présentation du contenu : 16o. « Déclaration du Roy en faveur du Sr evesque de Chaalons, pair de France, touchant sa justice en ladite ville, nonobstant l'establissement du bailliage et siége présidial en icelle, du 28e juillet 1643. » 17o. « Permission aux archevesques métropolitains de tenir les conciles de trois ans en trois ans, du 16 avril 1646. »
Division 15o
Titre « Déclaration du Roy contenant son intention sur l'absolution par luy receue des prélats et ecclésiastiques de son royaume, et portant aussi procuration à Mr de Nevers pour faire vers le pape les submissions accoustumées »
Présentation du contenu 16o. « Déclaration du Roy en faveur du Sr evesque de Chaalons, pair de France, touchant sa justice en ladite ville, nonobstant l'establissement du bailliage et siége présidial en icelle, du 28e juillet 1643. » 17o. « Permission aux archevesques métropolitains de tenir les conciles de trois ans en trois ans, du 16 avril 1646. »
Index

Henri IV, roi de France Henri IV, roi de France  -  Déclaration touchant l'absolution qu'il a reçue Déclaration touchant l'absolution qu'il a reçue

Nevers (M. de) Nevers (M. de)

Conciles  -  Autorisation de tenir des conciles triennaux Autorisation de tenir des conciles triennaux

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