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Discussions au Tribunat sur le Code de commerce. 1807

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Gap, Hautes-Alpes.
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome III. Gap
Cote 1-36
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Gap
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Gap, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) J. Roman
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1885
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome III. Châlons. Soissons. Moulin. Ajaccio. Agen. Saint-Quentin. Provins. Beauvais. Meaux. Meulun. Noyon. Corbeil. Gap. Bourbourg. Vendôme, Paris, Plon-Nourrit, 1885.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  31 Support :  Papier Dimensions  Formats divers Reliure :  Cartonné Autres caractéristiques matérielles :  Feuilles volantes montées sur onglets Présentation du contenu : Recueil factice composé des projets de loi et rapports imprimés distribués aux membres du Tribunat et relatifs au Code de commerce, parfois annotés, et des discours prononcés au cours des discussions par Perrée, membre du Tribunat ; ces derniers, manuscrits. Note : Donné par Charles-Bruno Fine, avocat à Paris, 1833.
31
Titre Discussions au Tribunat sur le Code de commerce. 1807
Date XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions Formats divers
Reliure Cartonné
Autres caractéristiques matérielles Feuilles volantes montées sur onglets
Présentation du contenu Recueil factice composé des projets de loi et rapports imprimés distribués aux membres du Tribunat et relatifs au Code de commerce, parfois annotés, et des discours prononcés au cours des discussions par Perrée, membre du Tribunat ; ces derniers, manuscrits.
Mention de provenance

Donné par Charles-Bruno Fine, avocat à Paris, 1833.

Index

Justinien Justinien  -  Codex Codex

Perrée, membre du Tribunat Perrée, membre du Tribunat  -  Discours sur le Code de commerce Discours sur le Code de commerce

Tribunat Tribunat  -  Discussions au Tribunat sur le Code de commerce Discussions au Tribunat sur le Code de commerce

Code de Commerce Code de Commerce  -  Discussions au Tribunat sur le Code de Commerce Discussions au Tribunat sur le Code de Commerce

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