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« Ordonnance du mois de février 1687, sur le fait des cinq grosses fermes, avec des nottes et observations. » Table en tête

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Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Soissons, Aisne Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome III. Soissons
Cote 1-275
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Soissons
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Soissons, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Auguste Molinier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1885
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome III. Châlons. Soissons. Moulin. Ajaccio. Agen. Saint-Quentin. Provins. Beauvais. Meaux. Meulun. Noyon. Corbeil. Gap. Bourbourg. Vendôme, Paris, Plon-Nourrit, 1885.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Fonds historique
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  194 Autre cote :  182 Support :  Papier Importance matérielle :  355 pages Dimensions  205 × 164 mm Reliure :  Demi-reliure basane brune Présentation du contenu : On trouve ensuite le texte imprimé de l'ordonnance (Paris, in-4o, 1687, 52 pages), à la suite les notes jusqu'à la page 312. — (P. 313.) « Articles de l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681, dont l'exécution est ordonnée par l'article 4 du titre cinquième de l'ordonnance de 1687. » — (P. 331.) « Instruction pour les commis des fermes des bureaux maritimes au sujet des échouemens et naufrages, du 28 mars 1726. » A la fin du volume, essai de table alphabétique.
194
Autre cote 182
Titre « Ordonnance du mois de février 1687, sur le fait des cinq grosses fermes, avec des nottes et observations. » Table en tête
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 355 pages
Dimensions 205 × 164 mm
Reliure Demi-reliure basane brune
Présentation du contenu On trouve ensuite le texte imprimé de l'ordonnance (Paris, in-4o, 1687, 52 pages), à la suite les notes jusqu'à la page 312. — (P. 313.) « Articles de l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681, dont l'exécution est ordonnée par l'article 4 du titre cinquième de l'ordonnance de 1687. » — (P. 331.) « Instruction pour les commis des fermes des bureaux maritimes au sujet des échouemens et naufrages, du 28 mars 1726. » A la fin du volume, essai de table alphabétique.
Index

 - Fermes (Les cinq grosses)  -  Ordonnance sur les cinq grosses fermes, avec texte imprimé Ordonnance sur les cinq grosses fermes, avec texte imprimé

 - Marine  -  Articles de l'ordonnance de la marine Articles de l'ordonnance de la marine

 - Naufrages  -  Instruction pour les commis des fermes des bureaux maritimes au sujets des naufrages Instruction pour les commis des fermes des bureaux maritimes au sujets des naufrages

 - Ordonnances  -  Note sur l'ordonnance criminelle de 1670 Note sur l'ordonnance criminelle de 1670

 - Ordonnances  -  Ordonnance de février 1687 sur le fait des cinq grosses fermes Ordonnance de février 1687 sur le fait des cinq grosses fermes

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