Accueil CCFr > « Protocole », ou formulaire d'actes d' « appel du bailly à la cour, du vicomte au bailly, des consuls à la cour, comme d'abus de l'official à la cour, comme d'incompétence du bailly au présidial, des Requêtes du Palais au Parlement », etc., etc., et d'actes privés de toute nature
« Protocole », ou formulaire d'actes d' « appel du bailly à la cour, du vicomte au bailly, des consuls à la cour, comme d'abus de l'official à la cour, comme d'incompétence du bailly au présidial, des Requêtes du Palais au Parlement », etc., etc., et d'actes privés de toute nature
Modifié le : 10/01/2019
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Etablissement de conservation |
Médiathèque de la communauté urbaine d'Alençon. Orne
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D08150733
