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Notice
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« Protocole », ou formulaire d'actes d' « appel du bailly à la cour, du vicomte au bailly, des consuls à la cour, comme d'abus de l'official à la cour, comme d'incompétence du bailly au présidial, des Requêtes du Palais au Parlement », etc., etc., et d'actes privés de toute nature

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Modifié le : 10/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque de la communauté urbaine d'Alençon. Orne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome II. Alençon
Cote 1-192
Titre Manuscrits de la médiathèque de la communauté urbaine d'Alençon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de la communauté urbaine d'Alençon, Ms. X, fol. Y.
Index



Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1888
Date de la version électronique 7 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome II. Rouen (suite et fin). Dieppe. Eu. Fécamp. Elbeuf. Gournay en Bray. Le Havre. Neufchâtel en Bray. Bernay. Conches. Gisors. Louviers. Verneuil. Évreux. Alençon. Montivilliers. Par Henri Omont, sous-bibliothécaire au Département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, Paris, Plon-Nourrit, 1888.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 7 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-610016201-01a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  184 Support :  Papier Importance matérielle :  55 feuillets Dimensions  148 × 82 mm Reliure :  Reliure parchemin Présentation du contenu : Sur les feuillets de garde, en tête et à la fin de ce volume, on lit : « Controllé, reveu et corrigé. Depremeslé. »
N° 184
Titre « Protocole », ou formulaire d'actes d' « appel du bailly à la cour, du vicomte au bailly, des consuls à la cour, comme d'abus de l'official à la cour, comme d'incompétence du bailly au présidial, des Requêtes du Palais au Parlement », etc., etc., et d'actes privés de toute nature
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 55 feuillets
Dimensions 148 × 82 mm
Reliure Reliure parchemin
Présentation du contenu Sur les feuillets de garde, en tête et à la fin de ce volume, on lit : « Controllé, reveu et corrigé. Depremeslé. »
Index

FormulaireFormulaire d'actes
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D08150733
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