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Ordonnance de 1564 sur le règlement des cens, rentes foncières, etc.

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Verlaine. Metz, Moselle Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome V. Metz
Cote 1-1029
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Metz
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Metz, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Jules Quicherat
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1879
Date de la version électronique 17 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre de l'Instruction publique ù Tome V.Metz. Verdun. Charleville. Paris, Imprimerie nationale, 1879.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 17 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre DEUXIÈME PARTIE. SUR L'HISTOIRE DE METZ, DE LORRAINE ET DES TROIS-ÉVÊCHÉS
Description du contenu
Titre JURISPRUDENCE MESSINE ET LORRAINE
Présentation du contenu Les numéros mis entre crochets représentent l'ancien numérotage du fonds historique des manuscrits de la bibliothèque de Metz.
767
Ancienne cote [17]
Langue français
Support Papier
Dimensions In-folio
Mention de provenance

Des archives de l'hôtel de ville. Marqué à la bibliothèque des avocats.

Catalogue général des manuscrits
Division :  1o Support :  Papier Importance matérielle :  46 pages Dimensions  In-folio Autres caractéristiques matérielles :  Pagination moderne à l'encre rouge, au recto seulement. Les quatre premiers feuillets sont très-endommagés Présentation du contenu : 

« 20 mai 1564. Ordonnances contenans le reiglement de la poursuite des censes, layes à censes, rentes foncieres, droictures et debtes, en la ville de Metz et pais Messin. »

Minute originale, à ce que semblent indiquer les ratures, de cette Ordonnance qui a été imprimée, à Metz, en 1565, dans le recueil intitulé : Ordonnances de la ville et cité de Metz et païs Messin : 1o pour la justice et la police ; 2o pour les rentes et layées à cense ; 3o pour les pauvres. (O. 504).

Division 1o
Titre Ordonnance de 1564 sur le règlement des cens, rentes foncières, etc.
Date XVIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 46 pages
Dimensions In-folio
Autres caractéristiques matérielles Pagination moderne à l'encre rouge, au recto seulement. Les quatre premiers feuillets sont très-endommagés
Présentation du contenu

« 20 mai 1564. Ordonnances contenans le reiglement de la poursuite des censes, layes à censes, rentes foncieres, droictures et debtes, en la ville de Metz et pais Messin. »

Minute originale, à ce que semblent indiquer les ratures, de cette Ordonnance qui a été imprimée, à Metz, en 1565, dans le recueil intitulé : Ordonnances de la ville et cité de Metz et païs Messin : 1o pour la justice et la police ; 2o pour les rentes et layées à cense ; 3o pour les pauvres. (O. 504).

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