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Procès-verbal de la conférence d'entre MM. les commissaires du Roy et MM. les députez du Parlement pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance et instruction criminelle de 1670

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Verlaine. Metz, Moselle Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome V. Metz
Cote 1-1029
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Metz
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Metz, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Jules Quicherat
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1879
Date de la version électronique 17 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre de l'Instruction publique ù Tome V.Metz. Verdun. Charleville. Paris, Imprimerie nationale, 1879.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 17 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre PREMIÈRE PARTIE
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  202 Support :  Papier Dimensions  In-folio Note : Manuscrit détruit par le feu le 31 août 1944. Présentation du contenu : Expédition de chancellerie. Note : Sans marque.
202
Titre Procès-verbal de la conférence d'entre MM. les commissaires du Roy et MM. les députez du Parlement pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance et instruction criminelle de 1670
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions In-folio
Note Manuscrit détruit par le feu le 31 août 1944.
Présentation du contenu Expédition de chancellerie.
Mention de provenance

Sans marque.

Index

 - Conférence (Procès-verbal de la) d'entre MM. les commissaires du Roy et MM. les commissaires du Parlement de 1670 Conférence (Procès-verbal de la) d'entre MM. les commissaires du Roy et MM. les commissaires du Parlement de 1670

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