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Arrêt du parlement de Besançon portant la réunion des Vaux de Lonchamps et de Ramonchamps à la souveraineté et comté de Bourgogne, du 16 juillet 1681

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Etablissement de conservation
Bibliothèque multimédia intercommunale. Épinal, Vosges Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome III. Épinal
Cote 1-204
Titre Manuscrits de la Bibliothèque multimédia intercommunale Épinal
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque multimédia intercommunale Épinal, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) H. Michelant
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1861
Date de la version électronique 17 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre d'État — Tome III. [Saint-Omer. Épinal. Saint-Mihiel. Saint-Dié. Schlestadt]. Paris, Imprimerie impériale, 1861.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 17 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  168 Cote :  Ms. 142 Support :  Papier Dimensions  In-4o Reliure :  Demi-reliure Présentation du contenu : Cet arrêt, rendu contre Dorothée Ringraff, princesse de Salm, abbesse de Remiremont, est suivi de la prise de possession, en exécution dudit arrêt, de la déclaration et dénombrement des terres et dépendances des deux seigneuries de Vaux de Longchamps et de Ramonchamps, et de la reprise de fief par la princesse de Salm, abbesse de Remiremont.
168
Cote Ms. 142
Titre Arrêt du parlement de Besançon portant la réunion des Vaux de Lonchamps et de Ramonchamps à la souveraineté et comté de Bourgogne, du 16 juillet 1681
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions In-4o
Reliure Demi-reliure
Présentation du contenu Cet arrêt, rendu contre Dorothée Ringraff, princesse de Salm, abbesse de Remiremont, est suivi de la prise de possession, en exécution dudit arrêt, de la déclaration et dénombrement des terres et dépendances des deux seigneuries de Vaux de Longchamps et de Ramonchamps, et de la reprise de fief par la princesse de Salm, abbesse de Remiremont.
Index

Dorothée Ringraff, princesse de Salm, abbesse de Remiremont Dorothée Ringraff, princesse de Salm, abbesse de Remiremont

Besançon (Parlement de) Besançon (Parlement de)  -  Arrêt portant réunion des vaux de Longchamps et Ramonchamps à la souveraineté de Bourgogne Arrêt portant réunion des vaux de Longchamps et Ramonchamps à la souveraineté de Bourgogne

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