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(Un ordre signé Fouquier (Tinville), adressé à l'exécuteur des jugements criminels, par lequel il lui est enjoint de se rendre le 29 du premier mois de l'an II de la République, à neuf heures du matin, à la maison de justice pour y mettre à exécution le jugement qui condamne Pierre-Nicolas Perrin, député de l'Aube, à la peine de douze années de fers, après exposition préalable pendant six heures ;)

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome II. Troyes. Fonds général (2)
Cote 1273-2427, 1-3, 1-4
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'agglomération troyenne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Harmand
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1855
Date de la version électronique 9 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre de l'Instruction publique — Tome Second. [Troyes]. Paris, Imprimerie impériale, 1855.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 9 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Bibliothèque de la Ville
Description du contenu
2413
Titre [Recueil de pièces]
Langue français
Reliure Liasse
Présentation du contenu La première pièce et la troisième sont originales. Perrin avait été condamné pour avoir bénéficié sur l'État de plus de 400, 000 fr. en deux mois. La justice d'alors n'avait oublié qu'un point, c'était la preuve de la culpabilité. Les papiers de Perrin, sur lesquels on avait tout d'abord apposé les scellés, avaient servi de prétexte pour le faire condamner. Le jugement le condamna vaguement à restituer des sommes, et séquestra ses biens pour sûreté de ces sommes. Cette disposition obligea d'établir, après le jugement, le compte qu'on aurait dû faire auparavant. Pour y parvenir, il fallut lever les scellés. Or, du compte dressé il résulta que Perrin, qui venait de mourir dans les fers, loin d'avoir détourné des deniers appartenant à la Nation, se trouvait en avance avec elle de 62, 482 francs 8 sous 3 deniers.
Mention de provenance

Acheté vers 1855 à Paris.

Catalogue général des manuscrits
Division :  1o
Division 1o
Titre (Un ordre signé Fouquier (Tinville), adressé à l'exécuteur des jugements criminels, par lequel il lui est enjoint de se rendre le 29 du premier mois de l'an II de la République, à neuf heures du matin, à la maison de justice pour y mettre à exécution le jugement qui condamne Pierre-Nicolas Perrin, député de l'Aube, à la peine de douze années de fers, après exposition préalable pendant six heures ;)
Index

 - Perrin (P.-Nic.), député de l'Aube à la Convention Perrin (P.-Nic.), député de l'Aube à la Convention  -  Sa condamnation et sa demande de réhabilitation Sa condamnation et sa demande de réhabilitation

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