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Consultation des avocats Davot et Guenichot, du 11 mars 1743, pour montrer qu'en Bourgogne la representation en succession entre les collateraux ne peut avoir lieu qu'à l'égard de ceux qui sont de la même ligne et de la même branche

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome II. Troyes. Fonds général (2)
Cote 1273-2427, 1-3, 1-4
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'agglomération troyenne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Harmand
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1855
Date de la version électronique 9 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre de l'Instruction publique — Tome Second. [Troyes]. Paris, Imprimerie impériale, 1855.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 9 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Bibliothèque de la Ville
Description du contenu
2396
Titre Recueil
Date XVIIIe siècle
Langue français
Reliure Liasse
Présentation du contenu Une des deux réponses du no 7 est écrite de la main de Bouhier ; l'autre, ainsi que la consultation du no 8, est de l'écriture de son secrétaire.
Mention de provenance

Fonds de Bouhier, sans numéro.

Catalogue général des manuscrits
Division :  8o
Division 8o
Titre Consultation des avocats Davot et Guenichot, du 11 mars 1743, pour montrer qu'en Bourgogne la representation en succession entre les collateraux ne peut avoir lieu qu'à l'égard de ceux qui sont de la même ligne et de la même branche
Index

 - Succession (droit de)  -  Représentation en succession entre les collatéraux, en Bourgogne, etc Représentation en succession entre les collatéraux, en Bourgogne, etc

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