Accueil CCFr > EADC Consultation sur la question de sçavoir si en Franche Comté des religieux deuement secularisés peuvent disposer de leurs biens en faveur de leurs parens, et si leurs parens peuvent leur succeder ab intestat, au prejudice d'un abbé ou prieur commendataire qui auroit eu leur cotte morte s'ils fussent decedés dans l'état religieux
Notice
Consultation sur la question de sçavoir si en Franche Comté des religieux deuement secularisés peuvent disposer de leurs biens en faveur de leurs parens, et si leurs parens peuvent leur succeder ab intestat, au prejudice d'un abbé ou prieur commendataire qui auroit eu leur cotte morte s'ils fussent decedés dans l'état religieux
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes
![]() Tous les inventaires
|
Intitulé de l'instrument de recherche | Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome II. Troyes. Fonds général (2) | ||||||||||||||||||||
Cote | 1273-2427, 1-3, 1-4 | ||||||||||||||||||||
Titre | Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne | ||||||||||||||||||||
Conditions d'accès | L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. | ||||||||||||||||||||
Conditions d'utilisation | Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement. | ||||||||||||||||||||
Citer sous la forme | Médiathèque de l'agglomération troyenne, Ms. X, fol. Y. | ||||||||||||||||||||
|
Dans le document :
Présentation du contenu
|
|
Description du contenu
|
|
Catalogue général des manuscrits
|
|
Permalien :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D02B13698
