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Arrest donné en Parlement, Chalon (sur Saône), au conseil de Monsieur Philippe, fils du Roy de France, duc et comte de Bourgogne, le 10 novembre 1387, pour le reglement des chatellenies de Cuisery et Sagy, chacune suivant ses limites

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome II. Troyes. Fonds général (2)
Cote 1273-2427, 1-3, 1-4
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'agglomération troyenne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Harmand
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1855
Date de la version électronique 9 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre de l'Instruction publique — Tome Second. [Troyes]. Paris, Imprimerie impériale, 1855.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 9 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Bibliothèque de la Ville
Description du contenu
2395
Titre Recueil
Date XVIIIe siècle
Langue français
Reliure Liasse
Présentation du contenu Les nos 1, 2, 12 et 13 sont des lettres originales, Quinze des lettres de l'avocat Vitte contiennent des éclaircissements sur les coutumes et les usages de la Bresse châlonnaise. Bouhier travaillait alors à son commentaire sur la coutume de Bourgogne, dont il a publié le premier volume en 1742. Les autres lettres de Vitte contiennent des explications sur certains cas particuliers du droit coutumier. Les nos 3, 9, 10 et 11 sont des copies de la main du même Vitte, qui les envoya alors au président Bouhier avec les nos 4, 5, 6, 7 et 8, où l'on remarque des corrections et des notes de la même écriture.
Mention de provenance

Fonds Bouhier, sans numéro.

Index

 - Bouhier (Le président) [Auteur]  -  Réponse à une lettre de Chifflet

 - Chifflet [Auteur]  -  Lettre au président Bouhier

 - Louhans -  Coutume

 - Philologie -  Explication de quelques termes anciens qui se trouvent dans les coutumes

Catalogue général des manuscrits
Division :  8o
Division 8o
Titre Arrest donné en Parlement, Chalon (sur Saône), au conseil de Monsieur Philippe, fils du Roy de France, duc et comte de Bourgogne, le 10 novembre 1387, pour le reglement des chatellenies de Cuisery et Sagy, chacune suivant ses limites
Index

 - Cuisery (Châtellenie de)  -  Règlement Règlement

 - Sagy (Châtellenie de)  -  Chartes d'affranchissement, limites, etc Chartes d'affranchissement, limites, etc

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