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Arrest qui conserve au juge foncier la connoissance des crimes commis par les manans et habitans de la seigneurie d'Aillefort, qui ne s'avouent pas bourgeois du Roy (1609)

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome II. Troyes. Fonds général (2)
Cote 1273-2427, 1-3, 1-4
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'agglomération troyenne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Harmand
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1855
Date de la version électronique 9 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre de l'Instruction publique — Tome Second. [Troyes]. Paris, Imprimerie impériale, 1855.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 9 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Bibliothèque de la Ville
Description du contenu
N° 2359
Titre [Recueil de pièces]
Date XVIIe siècle
Langue français
Importance matérielle 1 dossier
Présentation du contenu Ces deux pièces sont originales. La première, en parchemin, porte sur le dos : « Geraudot, mairie roialle. » — La seconde, en papier : « Geraudot, justice. »
Mention de provenance

Donné par M. Clément Mullet.
Catalogue général des manuscrits
Division :  1o
Division 1o
Titre Arrest qui conserve au juge foncier la connoissance des crimes commis par les manans et habitans de la seigneurie d'Aillefort, qui ne s'avouent pas bourgeois du Roy (1609)
Index

 - Aillefort  -  Arrêt relatif aux habitants d'Aillefort (1609) Arrêt relatif aux habitants d'Aillefort (1609)

Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004D02B13520
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