Accueil CCFr  >   EADC Très humbles et très respectueuses remontrances que presentent au Roy notre très honoré souverain seigneur les gens tenans sa cour de parlement (au sujet de l'arrêt du conseil d'état du 30 juillet 1731, qui évoque la connaissance de l'appel comme d'abus interjeté par le procureur général de l'ordonnance de M. l'archevêque de Paris du 10 janvier précédent, qui condamne le mémoire des XL avocats), avec la reponse du Roy
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Très humbles et très respectueuses remontrances que presentent au Roy notre très honoré souverain seigneur les gens tenans sa cour de parlement (au sujet de l'arrêt du conseil d'état du 30 juillet 1731, qui évoque la connaissance de l'appel comme d'abus interjeté par le procureur général de l'ordonnance de M. l'archevêque de Paris du 10 janvier précédent, qui condamne le mémoire des XL avocats), avec la reponse du Roy

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Modifié le : 23/11/2020 16:29:20

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome II. Troyes. Fonds général (2)
Cote 1273-2427, 1-3, 1-4
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'agglomération troyenne, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Harmand
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