Accueil CCFr  >   EADC Très humbles et très respectueuses remontrances que presentent au Roy notre très honoré souverain seigneur les gens tenans sa cour de parlement (au sujet de l'arrêt du conseil d'état du 30 juillet 1731, qui évoque la connaissance de l'appel comme d'abus interjeté par le procureur général de l'ordonnance de M. l'archevêque de Paris du 10 janvier précédent, qui condamne le mémoire des XL avocats), avec la reponse du Roy
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Très humbles et très respectueuses remontrances que presentent au Roy notre très honoré souverain seigneur les gens tenans sa cour de parlement (au sujet de l'arrêt du conseil d'état du 30 juillet 1731, qui évoque la connaissance de l'appel comme d'abus interjeté par le procureur général de l'ordonnance de M. l'archevêque de Paris du 10 janvier précédent, qui condamne le mémoire des XL avocats), avec la reponse du Roy

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome II. Troyes. Fonds général (2)
Cote 1273-2427, 1-3, 1-4
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'agglomération troyenne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Harmand
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1855
Date de la version électronique 9 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre de l'Instruction publique — Tome Second. [Troyes]. Paris, Imprimerie impériale, 1855.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 9 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Bibliothèque de la Ville
Description du contenu
2347
Titre Recueil
Date XVIIIe siècle
Langue français
Importance matérielle 1 cahier
Importance matérielle 17 feuillets
Dimensions In-folio
Présentation du contenu La réponse du roy aux premieres remonstrances et tout ce qui est compris sous les chiffres 2o et 3o est de l'écriture du scribe ordinaire du président Bouhier.
Mention de provenance

Bouhier, sans numéro.

Catalogue général des manuscrits
Division :  1o
Division 1o
Titre Très humbles et très respectueuses remontrances que presentent au Roy notre très honoré souverain seigneur les gens tenans sa cour de parlement (au sujet de l'arrêt du conseil d'état du 30 juillet 1731, qui évoque la connaissance de l'appel comme d'abus interjeté par le procureur général de l'ordonnance de M. l'archevêque de Paris du 10 janvier précédent, qui condamne le mémoire des XL avocats), avec la reponse du Roy
Index

Paris (Parlement de) Paris (Parlement de)  -  Remontrances sur la connaissance de l'appel comme d'abus, etc. (1731) Remontrances sur la connaissance de l'appel comme d'abus, etc. (1731)

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