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(Sentence pour les hoirs Pierre et Bancelin de Ver, touchant certains priviléges qui leur accordent de ne payer d'une amende de 60 sols que cinq solz, et d'une amende de cinq solz que 4 deniers tournois, 1478)

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome II. Troyes. Fonds général (2)
Cote 1273-2427, 1-3, 1-4
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'agglomération troyenne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Harmand
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1855
Date de la version électronique 9 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre de l'Instruction publique — Tome Second. [Troyes]. Paris, Imprimerie impériale, 1855.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 9 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Bibliothèque de la Ville
Description du contenu
N° 1290
Titre Recueil de pièces concernant l'histoire de Troyes
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 269 feuillets
Dimensions Petit in-folio
Présentation du contenu Ce recueil, fait par MM. Pithou, est composé presque tout entier de copies collationnées.
Mention de provenance

De la bibliothèque du collège de l'Oratoire de Troyes, ancien fonds Pithou. A appartenu à Grosley, qui y a mis quelques notes.
Index

 - Troyes -  Recueils de pièces concernant l'histoire de cette ville

Catalogue général des manuscrits
Division :  21o
Division 21o
Titre (Sentence pour les hoirs Pierre et Bancelin de Ver, touchant certains priviléges qui leur accordent de ne payer d'une amende de 60 sols que cinq solz, et d'une amende de cinq solz que 4 deniers tournois, 1478)
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D02B10050
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