Accueil CCFr > « Traité de limites entre Sa Majesté le roi de France et de Navarre et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, signé à Courtray, le 28 mars 1820 »
« Traité de limites entre Sa Majesté le roi de France et de Navarre et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, signé à Courtray, le 28 mars 1820 »
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| Etablissement de conservation | Service historique de la Défense. Département de la bibliothèque. Vincennes, Val-de-Marne |
