Accueil CCFr > « Ordonnance qui assujettit les soldats garde-côtes de Provence déserteurs aux mêmes peines que celles portées par l'Ordonnance du 10 juillet 1743 concernant les milices de terre ; 3 mars 1747 »
« Ordonnance qui assujettit les soldats garde-côtes de Provence déserteurs aux mêmes peines que celles portées par l'Ordonnance du 10 juillet 1743 concernant les milices de terre ; 3 mars 1747 »
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Etablissement de conservation |
Service historique de la Défense. Département de la bibliothèque. Vincennes, Val-de-Marne
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