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« Lettres de M. le chancelier qui décide que les officiers garde-costes n'ayant point esté compris dans la révocation des privilèges portée par l'art. 6 de l'édit des Tutelles, ils doivent être exemps de tutelle, curatelle ; 27 juin 1734 »

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Guerre
Cote 1-859, 1-1104, numéros divers
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Ministère de la Guerre, Comité technique du génie, Comité technique de l'artillerie. Section technique du génie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) J. Lemoine, P. Burnand, F. Gébelin
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1911
Date de la version électronique 24 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Guerre, Paris, Plon-Nourrit, 1911.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 24 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 4 septembre 2013
    • Suppression des notices des manuscrits conservés dans les chefferies du génie et des manuscrits conservés par différents établissements de l'artillerie. Ces documents sont conservés au département des archives définitives. Les notices ont été versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-01a
  • 6 août 2013
    • Suppression des notices des manuscrits de la bibliothèque du comité technique de santé au ministère de la Guerre (issues de Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Guerre, Paris, Plon-Nourrit, 1911, p. 391-411). Ces manuscrits avait été localisés au Service historique de la Défense (Vincennes) lors de la conversion rétrospective du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Ils sont en fait conservés à la Bibliothèque de l'Ecole du Service de santé des armées du Val-de-Grâce. Les notices ont été versées dans l'instance correspondant à cette dernière institution (FRCGMBPF-751055204-01a).
    • Ajout d'une note indiquant qu'une grande partie des manuscrits des chefferies du génie ont disparu
Notes
Présentation du contenu
Titre MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE DU MINISTÈRE DE LA GUERRE
Description du contenu
161-164
Autre cote A. I. b. 1177
Titre « Édits, ordonnances et règlements concernant la garde-côte »
Date XVIe-XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 4 volumes
Dimensions 384, 524, 287 et 325 feuillets, 230 × 175 mm, 310 × 200 mm, 257 × 200 mm et 310 × 210 mm
Reliure Reliure en parchemin
Présentation du contenu Recueil de pièces manuscrites et imprimées des XVIe et XVIIe siècles ; nous ne mentionnons ici que les pièces manuscrites les plus importantes.
Index

Louis XIV, roi de France -  Ordonnances sur les garde-côtes

Côtes -  Ordonnances pour la garde des côtes

Garde-côtes -  Ordonnances relatives aux garde-côtes

Ordonnances

Ordonnances -  Mémoire sur la garde-côtes

Ordonnances -  Table générale et répertoire d'ordonnances militaires

Division I
Division (161)
Catalogue général des manuscrits
Division :  30 Division :  Fol. 218
Division 30
Division Fol. 218
Titre « Lettres de M. le chancelier qui décide que les officiers garde-costes n'ayant point esté compris dans la révocation des privilèges portée par l'art. 6 de l'édit des Tutelles, ils doivent être exemps de tutelle, curatelle ; 27 juin 1734 »
Index

Chancelier de France Chancelier de France  -  Lettres Lettres

Édits  -  Des tutelles Des tutelles

Tutelles (Édit des)

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