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État des appointements dus aux employés du parquet de la Commune de Paris pour le mois de juin 1793. Signé Pache, Hébert, substitut du procureur. Guinot et Legendre, administrateurs du département des domaines et finances. Émargements des employés

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Modifié le : 08/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de l’Hôtel de Ville Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (Paris). Catalogue des Manuscrits
Cote 1-2258
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (Paris)
Langue Manuscrits en français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2015
Langue(s) de l'instrument de recherche Notice rédigée en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-751045202-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1800
Titre Maires de Paris de 1789 à 1794. Proclamations, lettres et pièces signées
Date XVIIIe-XIXe siècles
Support Papier
Importance matérielle 57 f.
Dimensions 400 × 305 mm
Reliure Demi-reliure chagrin
Note Voir aussi Mss 1365, 1581, 2216, 2240.
Modalités d’acquisition Achats, 1988-1996.
Index

Bailly (Jean-Sylvain), maire de ParisLettres

Bailly (Jean-Sylvain), maire de ParisPièces signées

Bailly (Jean-Sylvain), maire de ParisLettres reçues

Fleuriot-Lescot (Jean-Baptiste-Edmond), maire de ParisLettres

Pache (Jean-Nicolas), maire de ParisLettres

Pétion de Villeneuve (Jérôme), maire de ParisLettres
Description du contenu
Titre Jean-Nicolas Pache
Catalogue général des manuscrits
Division :  F. 47
Division F. 47
Titre État des appointements dus aux employés du parquet de la Commune de Paris pour le mois de juin 1793. Signé Pache, Hébert, substitut du procureur. Guinot et Legendre, administrateurs du département des domaines et finances. Émargements des employés
Index

Guinot (Henri), administrateur de la CommunePièce signée

Hébert (Jacques-René), homme politiquePièce signée

Legendre (Jean-Baptiste-Emmanuel), administrateur de la CommunePièce signée

Commune de Paris [1792-1794]Parquet
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:BAP037862
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