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« Les notables procédant à l'élection des membres d'un tribunal de commerce peuvent-ils se dispenser de prêter serment ? 1833 »

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Modifié le : 08/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
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Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (Paris). Catalogue des Manuscrits
Cote 1-2258
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (Paris)
Langue Manuscrits en français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2015
Langue(s) de l'instrument de recherche Notice rédigée en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-751045202-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1728-1730
Titre Émile Vincens, directeur du Commerce intérieur. Travaux divers
Date 1814-1844
Support Papier
Importance matérielle 3 volumes
Dimensions 315 × 215 mm
Reliure Demi-reliure basane bleue
Présentation du contenu Copies de textes, avec corrections autographes, réunies en 1844.
Modalités d’acquisition Achat, 1995.
Index

Vincens (Émile), directeur du Commerce intérieurTravaux d'économie politique

Commerce

Droit commercial

Grains
Description du contenu
Cote Ms 1728-1729
Titre I-II « Quelques souvenirs de législation, d'administration et d'économie politique »
Index

Colonies françaises

Levant
Cote Ms 1729
Titre II
Date 1823-1842
Importance matérielle 155 f.
Index

Allent (Alexandre), conseiller d'ÉtatNotes

Dunoyer (Charles), économisteLettre reçue

Havas et Vassal, exploitants de mines

Portalis (Joseph), garde des SceauxLettre reçue

Pouilly (de), fabricant de soieriesDocument le concernant

Saint-Cricq (Cte Pierre-Laurent-Barthélemy de), ministre du CommerceLettres

Ternaux (Bon Guillaume-Louis)Document le concernant

Wolowski (Louis), économisteLettres reçues

Chambre des députés

Conservatoire des arts et métiers

Appel comme d'abus

Brevets d'invention

Centralisation

Colonies agricoles

Communes

Concurrence

Conseils de prud'hommes

Contrainte par corps

Douanes

Héritages

Houillères

ImpôtsFonciers

Lettres de change

Libertéde l'industrie

Marques de fabrique

Mines

Pasteur protestant

Pharmacie

Saint-Simonisme

Serment

Sociétés anonymesStatistiques

Subsistances

Tribunaux de commerce
Catalogue général des manuscrits
Division :  F. 69-71
Division F. 69-71
Titre « Les notables procédant à l'élection des membres d'un tribunal de commerce peuvent-ils se dispenser de prêter serment ? 1833 »
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:BAP025804
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