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Demande de restitution, par la duchesse douairière d'Orléans, d'un bien national sis à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire)

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Modifié le : 08/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de l’Hôtel de Ville Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (Paris). Catalogue des Manuscrits
Cote 1-2258
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (Paris)
Langue Manuscrits en français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2015
Langue(s) de l'instrument de recherche Notice rédigée en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-751045202-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1705-1709
Titre Comte Joseph-Jérôme Siméon. Travaux juridiques et politiques
Date 1814-1833
Support Papier
Importance matérielle 5 volumes
Dimensions 310 × 215 mm
Reliure Demi-reliure chagrin
Autres caractéristiques matérielles Manuscrit, quelques pièces imprimées
Note Voir Catal. vente Collection Siméon, Paris, Hôtel Drouot, 17 février 1994, nos 196, 197, 198.
Présentation du contenu Brouillons de lettres aux ministres, de rapports au Conseil d'État, de discours à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés, lettres reçues, etc.
Index

Siméon (Cte Joseph-Jérôme), homme politiquePapiers

Conseil d'État
Description du contenu
Cote Ms 1707
Titre III
Date 1818-1919
Importance matérielle 233 f.
Index

Bonaparte (Joseph), roi d'EspagneDocument le concernant

Dupont de l'Eure (Jacques-Charles)Document le concernant

Orléans (Louise-Marie-Adélaïde de Bourbon-Penthièvre, Desse d')Document la concernant

Annebaud (Famille d')Document la concernant

Conseil d'État

Corse (Département de la)

Île-Rousse (L') [Haute-Corse]

Pont-Audemer [Eure]

Saint-Martin-le-Beau [Indre-et-Loire]

Sénégal

Adresse au roi

Amnistie [1816]

Annonces judiciaires et légales

Assistance judiciaire (Droits d')

Aubaine (Droit d')

Avocats

Bannissement

Biens nationaux

Consuls étrangers

Cours de justice

Domaine public

Droits civils

Échangistes

ÉlectionsLégislation

Engagements volontaires

Garde nationale

Huissiers

Lettres rogatoires

Magistrats

NoirsTraite

Notaires

Pensions

Postillon (Le) [Brick]

Recrutement

Régicides

Tribunaux de commerceL'Île-Rousse

Tribunaux maritimes
Catalogue général des manuscrits
Division :  F. 132-135
Division F. 132-135
Titre Demande de restitution, par la duchesse douairière d'Orléans, d'un bien national sis à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire)
Date 1818
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:BAP025517
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