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« Projet d'ordonnance sur la constitution de la propriété en Algérie, » 15 février 1851, autographié

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Service Historique de la Défense. Département des archives définitives. Vincennes, Val-de-Marne Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Archives de la Guerre — Tomes I et II. Reconnaissances militaires (France et colonies)
Cote 944-1324
Titre Manuscrits du Service historique de la Défense. Archives de l'Armée de Terre, Vincennes. Reconnaissances militaires (France et colonies)
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Service historique de la Défense. Département des archives définitives, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Louis Tuetey
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1912-1915
Date de la version électronique 14 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Archives de la Guerre — Par Louis Tuetey. Tome I, Paris, Plon-Nourrit, 1912. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Archives de la Guerre — Par Louis Tuetey. Tome II, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
Notes

Dans le document :

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