Accueil CCFr  >   EADC Six cahiers contenant des copies du traité de Saint-Maur (1465) ; — de la déclaration de Charles IX sur la pacification des troubles (1570) ; — du traité de Joinville, entre Philippe II, le cardinal de Bourbon et les chefs de la Ligue (1584) ; — des considérations sur ce traité ; — des articles accordés par Henri IV aux habitants de Saint-Malo, réduits en son obéissance (1594) ; — des articles accordés par le même pour la trêve générale du royaume (1595) ; — des articles accordés par le même au sieur du Plessis de Cosmes, lors de la réduction des villes, châteaux et baronnies de Craon, Château-Gontier et Montjean (1598), et des lettres dudit roi confirmatives de ces concessions (1598) ; — des articles accordés par le même au duc de Mercœur (1598) ; — du mandement du Roi pour la publication de la paix (1598) ; — de la déclaration du même touchant les articles accordés par S. M. au duc de Mercœur (1598) ; — de la déclaration de Louis XIII sur les édits de pacification lors de son avènement (1610) ; — de documents relatifs au siége et à la reddition de Saint-Jean d'Angély (1621) ; — de la déclaration du Roi sur la paix qu'il a donnée à ses sujets de la R. P. R. (1622) ; — des articles accordés par le Roi à ceux de La Rochelle (1626) ; — des articles de la pacification du royaume en 1616 ; — du traité entre Charles Ier, roi de la Grande-Bretagne, et les habitants de La Rochelle (1628) ; — des articles de la capitulation de La Rochelle (1628) ; — du traité du duc de Rohan avec Philippe IV, roi d'Espagne (1629) ; — des négociations entre Louis XIII et Gaston, duc d'Orléans, son frère, après la bataille de Castelnaudary (1632) ; — du traité entre ledit duc d'Orléans et le roi d'Espagne (1634) ; — de l'édit du roi Louis XIII accordant grâce et pardon au duc de Rohan, au sieur de Soubise et aux autres rebelles (1629) ; — de l'apologie de M. de Rohan, au sujet des derniers troubles (s. d.) ; — d'un arrêt du Conseil sur l'exercice de la R. P. R. (Lyon, 1630) ; — de l'avis de ceux du Tiers-État assemblés aux États généraux à Blois, sur l'article de la Religion
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Six cahiers contenant des copies du traité de Saint-Maur (1465) ; — de la déclaration de Charles IX sur la pacification des troubles (1570) ; — du traité de Joinville, entre Philippe II, le cardinal de Bourbon et les chefs de la Ligue (1584) ; — des considérations sur ce traité ; — des articles accordés par Henri IV aux habitants de Saint-Malo, réduits en son obéissance (1594) ; — des articles accordés par le même pour la trêve générale du royaume (1595) ; — des articles accordés par le même au sieur du Plessis de Cosmes, lors de la réduction des villes, châteaux et baronnies de Craon, Château-Gontier et Montjean (1598), et des lettres dudit roi confirmatives de ces concessions (1598) ; — des articles accordés par le même au duc de Mercœur (1598) ; — du mandement du Roi pour la publication de la paix (1598) ; — de la déclaration du même touchant les articles accordés par S. M. au duc de Mercœur (1598) ; — de la déclaration de Louis XIII sur les édits de pacification lors de son avènement (1610) ; — de documents relatifs au siége et à la reddition de Saint-Jean d'Angély (1621) ; — de la déclaration du Roi sur la paix qu'il a donnée à ses sujets de la R. P. R. (1622) ; — des articles accordés par le Roi à ceux de La Rochelle (1626) ; — des articles de la pacification du royaume en 1616 ; — du traité entre Charles Ier, roi de la Grande-Bretagne, et les habitants de La Rochelle (1628) ; — des articles de la capitulation de La Rochelle (1628) ; — du traité du duc de Rohan avec Philippe IV, roi d'Espagne (1629) ; — des négociations entre Louis XIII et Gaston, duc d'Orléans, son frère, après la bataille de Castelnaudary (1632) ; — du traité entre ledit duc d'Orléans et le roi d'Espagne (1634) ; — de l'édit du roi Louis XIII accordant grâce et pardon au duc de Rohan, au sieur de Soubise et aux autres rebelles (1629) ; — de l'apologie de M. de Rohan, au sujet des derniers troubles (s. d.) ; — d'un arrêt du Conseil sur l'exercice de la R. P. R. (Lyon, 1630) ; — de l'avis de ceux du Tiers-État assemblés aux États généraux à Blois, sur l'article de la Religion

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Présentation globale de la collection

Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières. Archives communales
Cote Divers numéros
Titre Manuscrits de divers dépôts d'archives municipales
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives municipales de ..., Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Isnard, Abbé Guillaume, Moris, Blancard, Aubépin, Autorde, Lacroix, Merlet, Bondurand, Roschach, Parfouru, Gouget, De la Cour de la Pijardière, Harvut, Libois, Combarieu, André, Demaison, Collin, Jacob, Coüard-Luys, Loriquet, Rouchon, G. Guigue, Lex, Duchemin, De Robillard de Beaurepaire, Durand, Leroux, Molard.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1886
Date de la version électronique 13 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France]. Catalogue des manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières, Paris, Plon-Nourrit, 1886
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Titre SARTHE
Description du contenu
Titre LE MANS
1
Autre cote 1
Titre Liasse contenant
Date 1596
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle Cahiers formant ensemble 114 feuillets
Dimensions 340 × 240 mm
Catalogue général des manuscrits
Division :  2
Division 2
Titre Six cahiers contenant des copies du traité de Saint-Maur (1465) ; — de la déclaration de Charles IX sur la pacification des troubles (1570) ; — du traité de Joinville, entre Philippe II, le cardinal de Bourbon et les chefs de la Ligue (1584) ; — des considérations sur ce traité ; — des articles accordés par Henri IV aux habitants de Saint-Malo, réduits en son obéissance (1594) ; — des articles accordés par le même pour la trêve générale du royaume (1595) ; — des articles accordés par le même au sieur du Plessis de Cosmes, lors de la réduction des villes, châteaux et baronnies de Craon, Château-Gontier et Montjean (1598), et des lettres dudit roi confirmatives de ces concessions (1598) ; — des articles accordés par le même au duc de Mercœur (1598) ; — du mandement du Roi pour la publication de la paix (1598) ; — de la déclaration du même touchant les articles accordés par S. M. au duc de Mercœur (1598) ; — de la déclaration de Louis XIII sur les édits de pacification lors de son avènement (1610) ; — de documents relatifs au siége et à la reddition de Saint-Jean d'Angély (1621) ; — de la déclaration du Roi sur la paix qu'il a donnée à ses sujets de la R. P. R. (1622) ; — des articles accordés par le Roi à ceux de La Rochelle (1626) ; — des articles de la pacification du royaume en 1616 ; — du traité entre Charles Ier, roi de la Grande-Bretagne, et les habitants de La Rochelle (1628) ; — des articles de la capitulation de La Rochelle (1628) ; — du traité du duc de Rohan avec Philippe IV, roi d'Espagne (1629) ; — des négociations entre Louis XIII et Gaston, duc d'Orléans, son frère, après la bataille de Castelnaudary (1632) ; — du traité entre ledit duc d'Orléans et le roi d'Espagne (1634) ; — de l'édit du roi Louis XIII accordant grâce et pardon au duc de Rohan, au sieur de Soubise et aux autres rebelles (1629) ; — de l'apologie de M. de Rohan, au sujet des derniers troubles (s. d.) ; — d'un arrêt du Conseil sur l'exercice de la R. P. R. (Lyon, 1630) ; — de l'avis de ceux du Tiers-État assemblés aux États généraux à Blois, sur l'article de la Religion
Index

Charles Ier, roi d'Angleterre Charles Ier, roi d'Angleterre  -  Traité avec la Rochelle Traité avec la Rochelle

Charles IX Charles IX  -  Déclaration sur la pacification des troubles Déclaration sur la pacification des troubles

Du Plessis de Cosmes Du Plessis de Cosmes  -  Articles accordés par Henri IV à Du Plessis de Cosmes Articles accordés par Henri IV à Du Plessis de Cosmes

Gaston d'Orléans Gaston d'Orléans  -  Négociations avec Louis XIII Négociations avec Louis XIII

Gaston d'Orléans Gaston d'Orléans  -  Traité avec Philippe IV, roi d'Espagne Traité avec Philippe IV, roi d'Espagne

Henri IV Henri IV  -  Articles accordés aux habitants de Saint-Malo, pour la trêve générale du royaume, au sieur du Plessis de Cosmes, au duc de Mercœur Articles accordés aux habitants de Saint-Malo, pour la trêve générale du royaume, au sieur du Plessis de Cosmes, au duc de Mercœur

Henri IV Henri IV  -  Mandement pour la publication de la paix Mandement pour la publication de la paix

Louis XIII, roi de France Louis XIII, roi de France  -  Articles accordés à ceux de la Rochelle et de la pacification du royaume Articles accordés à ceux de la Rochelle et de la pacification du royaume

Louis XIII, roi de France Louis XIII, roi de France  -  Déclaration sur la paix donnée par lui à ses sujets de la R. P. R Déclaration sur la paix donnée par lui à ses sujets de la R. P. R

Louis XIII, roi de France Louis XIII, roi de France  -  Déclaration sur les édits de pacification Déclaration sur les édits de pacification

Louis XIII, roi de France Louis XIII, roi de France  -  Grâce et pardon au duc de Rohan, à Soubise, etc Grâce et pardon au duc de Rohan, à Soubise, etc

Louis XIII, roi de France Louis XIII, roi de France  -  Négociations avec Gaston, duc d'Orléans Négociations avec Gaston, duc d'Orléans

Mercœur (duc de.) Mercœur (duc de.)  -  Articles accordés par Henri IV au duc de Mercœur Articles accordés par Henri IV au duc de Mercœur

Philippe II, roi d'Espagne Philippe II, roi d'Espagne  -  Traité de Joinville Traité de Joinville

Philippe IV, roi d'Espagne Philippe IV, roi d'Espagne  -  Traité avec Gaston d'Orléans Traité avec Gaston d'Orléans

Philippe IV, roi d'Espagne Philippe IV, roi d'Espagne  -  Traité avec le duc de Rohan Traité avec le duc de Rohan

Rohan (Le duc de) Rohan (Le duc de)  -  Apologie Apologie

Rohan (Le duc de) Rohan (Le duc de)  -  Grâce à lui accordée par Louis XIII Grâce à lui accordée par Louis XIII

Rohan (Le duc de) Rohan (Le duc de)  -  Traité avec Philippe IV Traité avec Philippe IV

Soubise (De) Soubise (De)  -  Grâce à lui accordée par Louis XIII Grâce à lui accordée par Louis XIII

Bretagne  -  Descente des Anglais sur les côtes de Bretagne Descente des Anglais sur les côtes de Bretagne

Castelnaudary  -  Bataille de Castelnaudary Bataille de Castelnaudary

Château-Gontier  -  Réduction de Château-Gontier Réduction de Château-Gontier

Craon  -  Réduction de Craon Réduction de Craon

Joinville  -  Traité de Joinville Traité de Joinville

Montjean  -  Réduction Réduction

La Rochelle  -  Articles accordés par Louis XIII Articles accordés par Louis XIII

La Rochelle  -  Articles de la capitulation Articles de la capitulation

La Rochelle  -  Traité avec Charles Ier, roi de la Grande-Bretagne Traité avec Charles Ier, roi de la Grande-Bretagne

Saint-Jean d'Angély  -  Documents relatifs au siége et à la reddition de Saint-Jean d'Angély Documents relatifs au siége et à la reddition de Saint-Jean d'Angély

Saint-Malo  -  Articles accordés par Henri IV aux habitants de Saint-Malo Articles accordés par Henri IV aux habitants de Saint-Malo

Édits de pacification  -  Déclaration de Louis XIII sur les édits de pacification Déclaration de Louis XIII sur les édits de pacification

Protestants  -  Articles accordés par Louis XIII aux protestants Articles accordés par Louis XIII aux protestants

Religion prétendue réformée

Saint-Maur Saint-Maur  -  Traité de Saint-Maur Traité de Saint-Maur

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