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Droit, jurisprudence, administration

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Côte-d'Or. Archives départementales * Bibliothèque historique Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières. Archives départementales. Côte d'Or
Cote 1-151
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Côte d'Or
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Côte d'Or, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Garnier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1886
Date de la version électronique 13 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France]. Catalogue des manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières, Paris, Plon-Nourrit, 1886
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  98 Autre cote :  F. Portefeuille no 8 Support :  Papier Importance matérielle :  32 pièces Présentation du contenu : Notes sur les exécutoires. — Des fermes du royaume. — Mémoire sur le retrait lignager et sur la pragmatique sanction. — Thèses. — Plaidoyers. — Conférences. — Mémoires à consulter. — Observations critiques sur le compte rendu de Necker. — Mémoire contre la suppression des droits féodaux, etc., etc. Note : Fonds Boudot
98
Autre cote F. Portefeuille no 8
Titre Droit, jurisprudence, administration
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 32 pièces
Présentation du contenu Notes sur les exécutoires. — Des fermes du royaume. — Mémoire sur le retrait lignager et sur la pragmatique sanction. — Thèses. — Plaidoyers. — Conférences. — Mémoires à consulter. — Observations critiques sur le compte rendu de Necker. — Mémoire contre la suppression des droits féodaux, etc., etc.
Mention de provenance

Fonds Boudot

Index

Boudot (Joseph) Boudot (Joseph)  -  Recueils formés par lui Recueils formés par lui

Necker Necker  -  Observations sur le compte rendu de Necker Observations sur le compte rendu de Necker

Exécutoires (Sur les) Exécutoires (Sur les)

Fermes (Des) du royaume Fermes (Des) du royaume

Conférences

Droits féodaux  -  Mémoire contre la suppression des droits féodaux Mémoire contre la suppression des droits féodaux

Plaidoyers

Pragmatique sanction  -  Mémoire sur la Pragmatique sanction Mémoire sur la Pragmatique sanction

Retrait lignager  -  Mémoire sur le retrait lignager Mémoire sur le retrait lignager

Thèses

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