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Mise à jour : 15/04/2021 12:17:04
Factums

Période des documents

1650 - 1790 

Type(s) de fonds

Fonds ancien
Fonds spécialisé

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0035413

Description du contenu

Thèmes principaux

347 Procédure civile et tribunaux.

Droit.

Justice.
Criminalité.
Mémoire judiciaire.

Type(s) de documents

Textes manuscrits .  Recueils . 

Volumétrie par langue

Français :  3995 notice(s)
Moyen Français(1500-1700) :  4 notice(s)
Latin :  1 notice(s)

Accès et catalogues

Fonds numérisé en ligne

Catalogue(s) en ligne

Catalogue en ligne de la bibliothèque Les Champs Libres 

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