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Factums et actes des collections de la bibliothèque de Lyon

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Mise à jour : 08/12/2020 12:04:41
Factums et actes des collections de la bibliothèque de Lyon

Période des documents

1550 - 1912 

Volume total du fonds

4500 notice(s)

Type(s) de fonds

Fonds ancien

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0035162

Description du contenu

Factums et d’autres actes juridiques (arrêts, jugements, édits), de portée souvent locale.

« Un factum est une publication rédigée dans le cadre d’une action en justice par l’une ou l’autre des parties en cause (individu ou groupe d’individus ou collectivité) en vue de soutenir son bon droit ou de réfuter les prétentions de la partie adverse, et comprenant un exposé des faits. C'est un document manuscrit ou imprimé, rédigé par un avocat, même si le plaignant peut parfois en être le véritable auteur. » (Gallica, consulté le 29 septembre 2020).

Les recueils factices de factums forment une partie non négligeable des collections de la bibliothèque municipale de Lyon. Leur catalogage, souvent difficile, a longtemps été très sommaire, ne permettant qu’une appropriation moyenne par les lecteurs. Leur catalogage depuis plusieurs années permet de mettre en lumière cette collection, dont l’existence était connue, mais qui était difficilement appréhendable. Les titres de forme notamment précisent autant que possible lieu, date et nom des plaignants. L’indexation par sujet est encore sommaire, mais tend à s’améliorer.
Une très grande partie de ces factums ne sont pas répertoriés par Augustin Corda dans son catalogue des factums de la bibliothèque nationale. En effet, les collections lyonnaises portent principalement sur les affaires judiciaires locales, et assez peu nationales. Les factums et autres pièces de circonstance lyonnaises des 17e et surtout du 18e siècle forment la majorité de la collection, et constituent à ce titre des sources importantes de l’histoire du quotidien à Lyon.

Autres données de volumétrie

4500 notices ( approximatif : une notice bibliographique peut donner lieu à plusieurs notices exemplaires).

Thèmes principaux

Administration publique.
Droit.
Histoire.

Lieu(x) géographique(s)

Lyon (France). 

Type(s) de documents

Monographies .  Recueils . 

Volumétrie par période

1500- 1599  110 notice(s)
1600- 1699  1000 notice(s)
1700- 1799  2680 notice(s)
1800- 1899  580 notice(s)
1900- 1912  10 notice(s)

Accès et catalogues

Conditions d'accès

La consultation des documents anciens est soumise à l'autorisation des responsables du Fonds ancien. Consultable sur place.

Possibilités de prêt

Prêt pour les expositions

Possibilités de prêt inter-bibliothèques

Non

Possibilités de reproduction

adresser ses demandes à reproduction@bm-lyon.fr

Fonds numérisé en ligne

Cliquer ici pour accéder au fonds numérisé
Catalogue, liens accessibles dans les notices exemplaires.

Catalogue(s) en ligne

Catalogue : recherche sujet=factum[s] ou titre=factum[s] 

Le lien renvoie vers une recherche avancée « factum* » (le * indique une troncature) en titre (dont titre de forme) et en sujet. Seulement, tous les factums ne sont pas encore indexés correctement dans le catalogue.
D’autres recherches, notamment par titre, permettrait de trouver de nouveaux factums. Les mots « défendeur », « demandeur », « requête », « mémoire », etc, avec un opérateur « SAUF titre=factum » permet d’en trouver d’autres. Par ailleurs, des recherches sur les noms des protagonistes, les métiers ou les corporations qui sont parties prenantes peuvent donner des résultats inattendus.

Historique et constitution

Historique

Historique : Les recueils factices de factums et d’actes sont très fréquents dans les collections anciennes de la bibliothèque municipale de Lyon. Nous en trouvons notamment dans la collection lyonnaise de Jean-Louis-Antoine Coste, achetée en 1855, ainsi que, dans une moindre mesure, dans la collection Chomarat, déposée en 1992 à la bibliothèque municipale de Lyon. Les grands couvents lyonnais, dont les collections ont été confisquées à la Révolution, possédaient aussi d’importants recueils d’actes et de factums.

Mode de constitution

Achats, Dons, Legs, Confiscation révolutionnaire, Dépôt

Ancien(s) possesseur(s)

Jean-Louis-Antoine Coste

Donateur(s)

Michel Chomarat

Acquisition

Dépôt

Etat du traitement

Numérisé : Sauf les recueils qui n’étaient pas catalogués lors de la numérisation
Catalogué : En partie, le travail est toujours en cours.

Etat d'accroissement

Fonds ouvert
La majeure partie des nouvelles notices viennent moins d’acquisitions que du catalogage à la pièce des recueils qui ne font parfois l’objet d’aucune notice. L’acquisition de nouveaux factums est très rare, d’autant qu’au fur et à mesure du catalogage, les doubles sont plus aisés à repérer.

Informations complémentaires

Nom du responsable du fonds

Benjamin Ravier-Mazzocco

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