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Factums et actes des collections de la bibliothèque de Lyon

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Modifié le : 04/04/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Lyon, Rhône
Titre Fonds ancien
Type(s) de fonds

Fonds ancien
Date 1517-2013
Thème(s)

Géographielien

Histoirelien

Artslien

Droitlien

Histoire locale
Présentation du contenu Fonds ancien : voir
Document(s) remarquable(s) *Encyclopédie méthodique. Manufactures, arts et métiers ; par Mr Roland de La Platiere : voir
*Dictionnaire raisonné du mobilier français: de l'époque carlovingienne à la renaissance / Viollet-le-Duc : voir
*Herbier général de l'amateur... / Mordant de Launay, Jean-Louis-Auguste Loiseleur-Deslongchamps : voir
Autre(s) instrument(s) de recherche Base patrimoine : L07

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale. Lyon, Rhône
Intitulé Bibliothèque municipale. Lyon, Rhône. Fonds ancien
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2020/06/11
Langue(s) Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/006FRFONDS-693836101-5000

Sous-fonds :

Contenu du sous-fonds
Titre Factums et actes des collections de la bibliothèque de Lyon
Type(s) de fonds

Fonds ancien
Type(s) de document(s)

Monographies

Recueils
Date 1550-1912
Thème(s)

Administration publiquelien

Droitlien

Histoirelien

Lieu(x) géographique(s)

Lyon (France)
Importance matérielle Volume total : 4500 notice(s)
Importance matérielle Autre volumétrie : 4500 notices ( approximatif : une notice bibliographique peut donner lieu à plusieurs notices exemplaires).
Volumétrie par période

1500-1599 : 110 notice(s)

1600-1699 : 1000 notice(s)

1700-1799 : 2680 notice(s)

1800-1899 : 580 notice(s)

1900-1912 : 10 notice(s)
Accroissements

Fonds ouvert

La majeure partie des nouvelles notices viennent moins d’acquisitions que du catalogage à la pièce des recueils qui ne font parfois l’objet d’aucune notice. L’acquisition de nouveaux factums est très rare, d’autant qu’au fur et à mesure du catalogage, les doubles sont plus aisés à repérer.
Traitement du fonds

Numérisé

Catalogué
Informations sur le traitement

Sauf les recueils qui n’étaient pas catalogués lors de la numérisation

En partie, le travail est toujours en cours.
Responsable du fonds

Benjamin Ravier-Mazzocco
Présentation du contenu Factums et d’autres actes juridiques (arrêts, jugements, édits), de portée souvent locale. « Un factum est une publication rédigée dans le cadre d’une action en justice par l’une ou l’autre des parties en cause (individu ou groupe d’individus ou collectivité) en vue de soutenir son bon droit ou de réfuter les prétentions de la partie adverse, et comprenant un exposé des faits. C'est un document manuscrit ou imprimé, rédigé par un avocat, même si le plaignant peut parfois en être le véritable auteur. » (Gallica, consulté le 29 septembre 2020). Les recueils factices de factums forment une partie non négligeable des collections de la bibliothèque municipale de Lyon. Leur catalogage, souvent difficile, a longtemps été très sommaire, ne permettant qu’une appropriation moyenne par les lecteurs. Leur catalogage depuis plusieurs années permet de mettre en lumière cette collection, dont l’existence était connue, mais qui était difficilement appréhendable. Les titres de forme notamment précisent autant que possible lieu, date et nom des plaignants. L’indexation par sujet est encore sommaire, mais tend à s’améliorer. Une très grande partie de ces factums ne sont pas répertoriés par Augustin Corda dans son catalogue des factums de la bibliothèque nationale. En effet, les collections lyonnaises portent principalement sur les affaires judiciaires locales, et assez peu nationales. Les factums et autres pièces de circonstance lyonnaises des 17e et surtout du 18e siècle forment la majorité de la collection, et constituent à ce titre des sources importantes de l’histoire du quotidien à Lyon.
Biographie ou histoire Historique : Les recueils factices de factums et d’actes sont très fréquents dans les collections anciennes de la bibliothèque municipale de Lyon. Nous en trouvons notamment dans la collection lyonnaise de Jean-Louis-Antoine Coste, achetée en 1855, ainsi que, dans une moindre mesure, dans la collection Chomarat, déposée en 1992 à la bibliothèque municipale de Lyon. Les grands couvents lyonnais, dont les collections ont été confisquées à la Révolution, possédaient aussi d’importants recueils d’actes et de factums.
Autre(s) instrument(s) de recherche

Catalogue : recherche sujet=factum[s] ou titre=factum[s] : voir le catalogue

Le lien renvoie vers une recherche avancée « factum* » (le * indique une troncature) en titre (dont titre de forme) et en sujet. Seulement, tous les factums ne sont pas encore indexés correctement dans le catalogue. D’autres recherches, notamment par titre, permettrait de trouver de nouveaux factums. Les mots « défendeur », « demandeur », « requête », « mémoire », etc, avec un opérateur « SAUF titre=factum » permet d’en trouver d’autres. Par ailleurs, des recherches sur les noms des protagonistes, les métiers ou les corporations qui sont parties prenantes peuvent donner des résultats inattendus.
Document(s) de substitution

Microfiche

Numérique : depuis les notices exemplaires, un lien vers les fichiers numérisés permet de savoir lesquels ont été numérisés de ceux qui ne sont visibles que sur place.

Catalogue, liens accessibles dans les notices exemplaires. : voir la numérisation.

 Numérisation(s)
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/images/fonds/Fonds_5162_min.jpg
Historique de la conservation Jean-Louis-Antoine Coste
Modalités d'acquisition Achats, Dons, Legs, Confiscation révolutionnaire, Dépôt
Donateur(s)

Michel Chomarat (Dépôt)
Bibliographie A. Corda, Catalogue des factums : et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790, Paris : BnF, 1900. : voir
Conditions d'accès Accès : La consultation des documents anciens est soumise à l'autorisation des responsables du Fonds ancien. Consultable sur place. Prêt : Prêt pour les expositions Prêt inter-bibliothèques : Non
Conditions d'utilisation Reproduction : adresser ses demandes à reproduction@bm-lyon.fr
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/007Fonds_5162
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