Factums et actes des collections de la bibliothèque de Lyon
Période des documents
Volume total du fonds
Type(s) de fonds
Permalien
Description du contenu
Factums et d’autres actes juridiques (arrêts, jugements, édits), de portée souvent locale.
« Un factum est une publication rédigée dans le cadre d’une action en justice par l’une ou l’autre des parties en cause (individu ou groupe d’individus ou collectivité) en vue de soutenir son bon droit ou de réfuter les prétentions de la partie adverse, et comprenant un exposé des faits. C'est un document manuscrit ou imprimé, rédigé par un avocat, même si le plaignant peut parfois en être le véritable auteur. » (Gallica, consulté le 29 septembre 2020).
Les recueils factices de factums forment une partie non négligeable des collections de la bibliothèque municipale de Lyon. Leur catalogage, souvent difficile, a longtemps été très sommaire, ne permettant qu’une appropriation moyenne par les lecteurs. Leur catalogage depuis plusieurs années permet de mettre en lumière cette collection, dont l’existence était connue, mais qui était difficilement appréhendable. Les titres de forme notamment précisent autant que possible lieu, date et nom des plaignants. L’indexation par sujet est encore sommaire, mais tend à s’améliorer.
Une très grande partie de ces factums ne sont pas répertoriés par Augustin Corda dans son catalogue des factums de la bibliothèque nationale. En effet, les collections lyonnaises portent principalement sur les affaires judiciaires locales, et assez peu nationales. Les factums et autres pièces de circonstance lyonnaises des 17e et surtout du 18e siècle forment la majorité de la collection, et constituent à ce titre des sources importantes de l’histoire du quotidien à Lyon.
Autres données de volumétrie
Thèmes principaux
Lieu(x) géographique(s)
Type(s) de documents
Volumétrie par période
1600- 1699 1000 notice(s)
1700- 1799 2680 notice(s)
1800- 1899 580 notice(s)
1900- 1912 10 notice(s)
Accès et catalogues
Conditions d'accès
Possibilités de prêt
Possibilités de prêt inter-bibliothèques
Possibilités de reproduction
Fonds numérisé en ligne
Catalogue, liens accessibles dans les notices exemplaires.
Catalogue(s) en ligne
Le lien renvoie vers une recherche avancée « factum* » (le * indique une troncature) en titre (dont titre de forme) et en sujet. Seulement, tous les factums ne sont pas encore indexés correctement dans le catalogue.
D’autres recherches, notamment par titre, permettrait de trouver de nouveaux factums. Les mots « défendeur », « demandeur », « requête », « mémoire », etc, avec un opérateur « SAUF titre=factum » permet d’en trouver d’autres. Par ailleurs, des recherches sur les noms des protagonistes, les métiers ou les corporations qui sont parties prenantes peuvent donner des résultats inattendus.
Historique et constitution
Historique
Mode de constitution
Ancien(s) possesseur(s)
Donateur(s)
Acquisition
Etat du traitement
Catalogué : En partie, le travail est toujours en cours.
Etat d'accroissement
La majeure partie des nouvelles notices viennent moins d’acquisitions que du catalogage à la pièce des recueils qui ne font parfois l’objet d’aucune notice. L’acquisition de nouveaux factums est très rare, d’autant qu’au fur et à mesure du catalogage, les doubles sont plus aisés à repérer.
Informations complémentaires
Nom du responsable du fonds
Référence(s) bibliographique(s)
