Bibliothèque juridique
Mise à jour : 06/07/2018 12:15:24
1791 - 1993
Description du contenu
Codes, bulletin officiel, publications juridiques du 19eme et 20eme siècle.
Document(s) remarquable(s)
*Code Napoléon. Paris : Frères Mame, 1807
*Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. Paris : Librairie Dalloz.
*Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. Paris : Librairie Dalloz.
Langue(s)
Français
Thèmes principaux
Administration publique.
Droit.
Justice.
Type(s) de documents
Textes imprimés
.
Historique et constitution
Historique
Ouvrages provenant du palais de justice d’Auch et du Tribunal d’Instance de Lectoure
Mode de constitution
Don
Ancien(s) possesseur(s)
Tribunal d’Instance de Lectoure
,
Palais de justice d’Auch
Donateur(s)
Palais de justice d’Auch
,
Tribunal d’Instance de Lectoure
Acquisition
Don(s)
,
Don(s)
