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Notice
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Bibliothèque juridique

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Modifié le : 04/04/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Gers. Archives départementales
Titre Bibliothèque juridique
Type(s) de fonds

Fonds ancien

Fonds particulier

Fonds spécialisé
Type(s) de document(s)

Tous textes imprimés
Date 1791-1993
Langue français
Thème(s)

Administration publiquelien

Droitlien

Justice
Importance matérielle Volume total : 223 notice(s)
Présentation du contenu Codes, bulletin officiel, publications juridiques du 19eme et 20eme siècle.
Biographie ou histoire Ouvrages provenant du palais de justice d’Auch et du Tribunal d’Instance de Lectoure
Document(s) remarquable(s) *Code Napoléon. Paris : Frères Mame, 1807
*Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. Paris : Librairie Dalloz.
Autre(s) instrument(s) de recherche Base patrimoine : 5GR
Historique de la conservation

Tribunal d’Instance de Lectoure

Palais de justice d’Auch

Tribunal d’Instance de Lectoure

Palais de justice d’Auch
Modalités d'acquisition Don
Donateur(s)

Palais de justice d’Auch (Don(s))

Tribunal d’Instance de Lectoure (Don(s))
Citer sous la forme Identifiant du fonds au sein de l’institution : Cotes : DR

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Service des Archives départementales. Auch, Gers
Intitulé Service des Archives départementales. Auch, Gers. Bibliothèque juridique
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2018/06/19
Langue(s) Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/006FRFONDS-320135102-4697
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/006FRFONDS-320135102-4697
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