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Bibliothèque juridique

Mise à jour : 06/07/2018 12:15:24
Bibliothèque juridique

Période des documents

1791 - 1993 

Volume total du fonds

223 notice(s)

Type(s) de fonds

Fonds ancien
Fonds particulier
Fonds spécialisé

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0034697

Description du contenu

Codes, bulletin officiel, publications juridiques du 19eme et 20eme siècle.

Document(s) remarquable(s)

*Code Napoléon. Paris : Frères Mame, 1807
*Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. Paris : Librairie Dalloz.

Langue(s)

Français

Thèmes principaux

Administration publique.
Droit.

Justice.

Type(s) de documents

Textes imprimés . 

Historique et constitution

Historique

Ouvrages provenant du palais de justice d’Auch et du Tribunal d’Instance de Lectoure

Mode de constitution

Don

Ancien(s) possesseur(s)

Tribunal d’Instance de Lectoure ,  Palais de justice d’Auch

Donateur(s)

Palais de justice d’Auch ,  Tribunal d’Instance de Lectoure

Acquisition

Don(s) ,  Don(s)

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